Suivant ordonnance de référé du 21 juillet 2025, le conseil de prud'hommes de Marmande a condamné la société [1] à verser à M.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

au 6 mai 2026, devant Mme BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions

versée à titre d'honoraires à la SELARL EXAJURIS.

du délibéré : M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Mai 2026 ; Le 27 Mai 2026, la Cour après en

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

Il est également signalé la présence d'un véhicule dans la cour et d'objets en tout genre.

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 22 mai 2026.

Rencontrant des résistances pour le versement de cette prime, le 5 janvier 2023, M. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.

Ce courrier l'a induite en erreur, l'[Localité 4] ayant admis une erreur d'interprétation de son courrier.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

° ° ° ° ° ° Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 16 septembre 2025, Madame [O] a relevé appel de cette ordonnance.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

publique, devant la Cour composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère qui en ont délibéré, un rapport

dans son délibéré, assistée pendant les débats de eAnais MAYOUD,, Greffière.

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.