CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 081 résultats pour « visa de documents non analysés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

68676896dd25744ff781d4b5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, l'analyse interne dont se prévaut la société Laboratoires Dermeden, réalisée non contradictoirement par l'une de ses salariées, qui consiste en un simple étalage des crèmes ou sérum sur une

Source officielle

Page 12 sur 955

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20153761

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La commission, qui n'a pu prendre connaissance des documents demandés dans leur version intégrale, précise que sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154831

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165449

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

En application de ces principes, la commission émet donc un avis favorable à la communication à la société demandeuse du document visé au point 1), même si sa rédaction ne présentait pas un caractère obligatoire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160317

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Par ailleurs, la commission considère que la demande, en ce qu’elle concerne les autres documents visés au point 2), est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165650

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Elle estime que le rapport d'analyse des offres mentionné au point 5) n'est communicables au demandeur que pour les mentions qui concernent l’attributaire et la société VERT MARINE mais non pour celles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154625

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réfection du réservoir d'eau potable de Restinclières : 1) le rapport d'analyse des offres

Source officielle
CA

3e Chambre B

6163151fe03efc4516bd2e21

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Ce document précise que ne sont pas comprises dans ce coût les prestations suivantes : -façade de toute la villa, balcon et baie vitrée, -faux plafond de toute la villa, -plus values sanitaires, douche

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160201

Appel

18 février 2016

18 février 2016

De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160083

Appel

18 février 2016

18 février 2016

De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379e8c924eadffcc49fc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ S.A.S [4] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

2ème Chambre

686767037c03803a32c27245

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] sur deux documents différents.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155911

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La commission rappelle en second lieu qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171164

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

le contrat d'acte d'acceptation et le rapport d'analyse des offres initiales, dont elle n'a pas pu prendre connaissance, constituent des documents administratifs communicables à toute personne en faisant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474a8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En effet, la comparaison des résultats 2014/2015 n'est pas efficiente, car l'analyse est faussée par des charges exceptionnelles grevant l'exercice 2014.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182161

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

auditions de l'ensemble des candidats ; 2) le rapport d'analyse des candidatures non retenues ; 3) le rapport d'analyse de l'offre présentée par le groupe NOCTIS ; 4) le classement de l'ensemble des offres

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162e4eb7797cdb2f7583ca4

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

[F], la seule production aux débats, par ce dernier, d'une liste avec son nom ne permettant pas d'attester que le même document a été notifié lors de l'envoi de la correspondance par télécopie en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124c

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

Ch. civile A ARRET No du 12 MARS 2014 R.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334c854e6f046d26ca462

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Z] n'a pas perçu sa prime sur chiffre d'affaires pour la période 2020/2021 ; - condamner la société Analyse et Action avant dire droit à lui communiquer les documents relatifs au chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La MALJ prétend que la décision doit être infirmée au premier chef car elle écarte l'exclusion de garantie stipulée dans la police en la déclarant non écrite car non limitée au sens de l'article L 113-

Source officielle