AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etienne X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre

et l'analyse de documents régulièrement versés aux débats ; qu'en affirmant que les bailleurs avaient autorisé la cession du fonds de commerce de bar-restaurant au profit de la Caisse d'épargne et

les documents sur lesquels ils fondent leur décision, sans pouvoir se contenter de viser les documents versés aux débats ou, comme en l'espèce, "les éléments d'information versés aux débats"; qu'en se

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 4 février 2005), que sur des poursuites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société méditerranéenne du bâtiment (SOMEBAT), dont le siège est à

régulièrement saisi ; qu'en se contentant de statuer au visa des écritures déposées par la société Essilor International le 2 janvier 2015, sans viser ni analyser les conclusions récapitulatives déposées

saisi ; qu'en se contentant de statuer au visa des écritures déposées par la société BBGR le 2 janvier 2015, sans viser ni analyser les conclusions récapitulatives déposées le 29 mai 2015, en réponse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

aient pu être confiées à un laboratoire non agréé ;... que les analyses de confirmation... ont bien été effectuées par le laboratoire de Nantes... " ; " que, s'agissant des prélèvements du 3 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ni analyse des documents retenus pour former son appréciation, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'application de l'article L. 122-25 du Code du travail

des documents non identifiés de la cause équivaut à une absence de motifs ; que le juge du fond a affirmé que l'exécution de fonctions techniques cumulées avec celles consistant à assurer la mise en oeuvre

simples et non sur des analyses biologiques poussées ; qu'ainsi, la preuve des éléments constitutifs de ce délit n'est pas, en l'état, rapportée ; qu'il convient, en conséquence, de confirmer l'ordonnance

C... ayant reçu copie de l'ensemble des documents, l'autre placé sous scellé n° 3 ; que si M.

Contrairement à ce que soutient la société Bios analytique ce document mentionne en page 11 les revenus des trois dirigeants mais pour les années 2010, 2011 et 2012.