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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
lors être prononcée contre elle ; - c'est à bon droit que le tribunal administratif de Nice n'a pas retenu sa responsabilité : seule la métropole Nice-Côte d'Azur, ou la régie Eau d'Azur, pourrait voir
Pôle 4 - Chambre 8
6968ec99cdc6046d476594f9
14 janvier 2026
Par conclusions d'intimée n°4 notifiées par voie électronique le 28 mai 2025, la société [D] et M.
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a88
15 octobre 2024
Le Prestataire est responsable de la qualification de son personnel au regard de la réglementation des voies navigables et de sa compétence pour l'exécution du service, en particulier : Compétence pour
Ch civ. 1-4 construction
695ca65675782d5f06ee8527
5 janvier 2026
Navigables de France (ci-après « VNF ») a conclu un contrat de partenariat public-privé (ci-après « contrat de partenariat ») avec la société Bameo, composée des sociétés Vinci concessions, Shema et Soc43
Pôle 5 - Chambre 11
69621795cdc6046d47d36979
9 janvier 2026
l'article L. 642-7 du code de commerce, du contrat de sous-location des avions loués par la société Alsim Leasing, cette offre comportant une faculté de substitution au profit d'une société PFT Aéro en voie
Chambre sociale 4-4
66878d2705d6f7f678d495bc
3 juillet 2024
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 4 mars 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément
3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
2025, le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne, représenté par Me Rémy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Hydro-Exploitations ; 2°) par la voie
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
Ces travaux s’inscrivent donc dans un programme de sécurisation d’un secteur à risque fort et enjeux importants, ayant pour objet le renforcement d’ouvrages de protection, calés pour ne pas aggraver, voire
DCA_20MA03054_20221208
DCA_20MA03055_20221208
DCA_20MA03056_20221208
DCA_20MA03053_20221208
DCA_20MA03062_20221208
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