PROVENCE ALPES COTE D AZUR (EPF PACA) immatriculé au RCS de MARSEILLE sous le n° B 441 649 225 pris en la personne de sa Directrice Générale, Mme [R] [E] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Miguel

consignes données, les meubles achetés, le travail à effectuer, les fiches techniques à remplir, etc') » ; >Propos déplacés à savoir sexués à vos collègues hommes sur les collègues femmes : « elle est mignonne

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

.] ; Les numéros 24 et 25 représentés par Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de Papeete ; 26 - Mme AP... MB...

mesure d’évitement, de réduction et de compensation des effets négatifs notables du projet sur les espèces d’oiseaux protégées, dont le grimpereau des jardins, le verdier d’Europe et le troglodyte mignon

François-Xavier de Miguel, président-rapporteur, les conclusions de M. Nicolas Degand, rapporteur public, et les observations de Me Chaineau représentant la métropole européenne de Lille.

[G] [Z], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Représentés par Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : La Saem

Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Hakima AMEZIANE membre de la SELAS MIALET

copropriétaires aux entiers dépens, en ce compris les frais, honoraires et émoluments d'huissier de justice conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Viala Mialet

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEPLANO SALOMON JACQUEMIN MIGNONE

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me David JACQUEMIN de l'ASSOCIATION DEPLANO-SALOMON-JACQUEMIN-MIGNONE

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Monsieur Alain CHAUVET, président et par Madame Emilie GUICHARD, greffière à laquelle la minute

Z... 2, Route de Jouet, 79210 MAUZE SUR LE MIGNON, comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 3 mars 2000, la SA DIAC a consenti à Mme Z...

nom commercial POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS Boulevard de l'Oise 95006 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me PERRIN, NGO, MIGUERES

cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120340 Représentant : Me Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET

enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 10/ 00068, ensuite d'une décision rendue par le Conseil de l'Ordre des Avocats le 13 novembre 2009 ; Représenté par Me Miguel

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

GIE TEP SCAN de la Baie – Mont st Michel était portée par un groupement associant deux structures privées : la SAS Polyclinique de la Baie et la SCM Centre TEP SCAN de la Manche des docteurs A... et Mignolet

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : V.