Résidence BEAULIEU E... 2 15 avenue d'AZEREIX 65000 TARBES représentés par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Me TANDONNET, avocat au barreau de TARBES (bénéficient d'une aide juridictionnelle

juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1036 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Monsieur Stéphane Patrice X... de nationalité Française, né le 05 Février 1972

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012555 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** S.A.S.

juridictionnelle totale numéro C230332023000344 du 23/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : E.U.R.L.

juridictionnelle Partielle numéro 2006/000574 du 05/05/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) Mme Irène Y... - ...

[Adresse 2] représentée par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Emilie GRUAU, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide

4] représentée par Me Stéphanie BONNOME, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Raphaëlle POIGNY, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000112 du

La cour ne déduit de ces éléments l'existence d'aucune rupture d'égalité de traitement sur le plan salarial ou d'accès à la formation entre Mme [W] [V] et ses collègues.

juridictionnelle Totale numéro C78646-2023-008734 du 13/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) **************** INTIMÉE E.P.I.C.

Le retentissement du handicap selon le médecin traitant permet de noter : un périmètre de marche sans limite, sans pause, sans aide humaine.

Depuis la passerelle du camion, alors qu'il était occupé à rincer la cuve à l'aide d'un tuyau d'alimentation d'eau, il chutait d'environ trois mètres.

René X... bénéficie d'une aide juridictionnelle provisoire accordée à l'audience) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET M.

né le 13 Mai 1986 à MAGLIE (ITALIE) ... 69003 LYON 03 représenté par Me Annick DE FOURCROY assisté de Me Virginie LACOINTA BRENAC, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

avec lui ; Que, selon elles, DIAPAR a enfreint sur ce point l'obligation qu'elle avait de se renseigner sur la liberté contractuelle de ce franchisé ; Qu'elles font aussi grief à DIAPAR d'avoir aidé

Mme B épouse A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2007 et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice subi par les créanciers de cette société du fait du versement d'aides

humaine a été ou est nécessaire pour aider M.

[Localité 3], sa holding ne respecte pas, faisant réaliser l'aide opératoire au Dr [Y] par des collaborateurs non diplômés [E].

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

- elle justifie d'un préjudice réel et certain ; aucun autre motif de refus de versement de l'aide n'ayant été invoqué par FranceAgriMer, l'aide en litige pouvait lui être octroyée à hauteur du montant