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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

6032fee59e36c670ec843b09

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

correspondant à la qualification qu'elle revendique, afin de percevoir le salaire attribué aux autres salariés placés dans une situation identique, avec des conditions de travail fixées par une source unique

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033c3a188df6e7647b29365

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

euros, en faisant valoir qu'il a cédé ses droits à une valeur inférieure à leur valeur réelle, soit 300 € la part, sans être indemnisé de ses droits dépendant du contrat d'exercice en commun ; que les candidats

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fde0aae4df402a98baa14d1

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Après avoir constaté les difficultés, voire l'impossibilité de trouver un candidat opérationnel pour couvrir le poste de responsable de mouvement en CDD, ne trouvant pas de solutions, nous avons décidé

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e778ab3a2ad6181ef7d

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

jugeant qu'Enedis est soumise à une obligation de résultat par l'absence d'aléa sur la réalisation de sa prestation ; - constatant qu'Enedis n'a pas même respecté une obligation de moyen en embauchant uniquement

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c0ca7f24c18ebc4df28

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

qu'Enedis est soumise à une obligation de résultat par l'absence d'aléa sur la réalisation de sa prestation ; - constatant qu'Enedis n'a pas même respecté une obligation de moyens en embauchant uniquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a9

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Cependant cette unique attestation est contestée dans le cadre d'une plainte pénale et il a été précédemment jugé que la société SFS ne devait aucun paiement au titre des heures de délégation et que c'est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc22f2e1ce0947227ff848

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

aux règles de l'art en préservant au mieux les intérêts de MF Global en précisant notamment si la taille des blocs de titres proposés était optimale, si les offreurs potentiels pouvaient être les candidats

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6034a14b9664008d9b5f11d2

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

Il y est en outre mentionné en pages trois et quatre, à la rubrique 'origine de propriété', que Mme veuve [T] [Q] née [X] est l'unique propriétaire de ces biens ayant été instituée légataire universelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603522a7d70c214db57a2ef0

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Dans le cadre d'un appel d'offres initié par l'administrateur judiciaire, plusieurs candidats repreneurs ont fait part de leur intérêt pour la reprise de l'activité et des actifs de cette société, dont

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.

Source officielle

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