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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f9593b5afe5adfff28a6e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

mais sans aide humaine, que la communication est réalisée dans difficulté et sans aucune aide, que les capacités cognitives sont entières, que la dépression nerveuse chronique dont elle est atteinte à

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dde6ecdc6046d47605e66

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

La cour rappelle que les difficultés économiques doivent s'apprécier au niveau du secteur d'activité des entreprises du groupe. Les parties admettent que l'employeur fait partie du groupe [6].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f735

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

à la station debout prolongée ; - de difficultés dysorthographiques, de lourdes difficultés en matière de raisonnement mathématique et de projection dans l'espace, manifestement antérieures à l'accident

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616258faa2370d151415ac3a

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Me [Q] a dressé un procès-verbal de difficultés le 19 décembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b90

Appel

10 septembre 1998

10 septembre 1998

des documents complets permettant d'identifier la nature exacte de la marchandise et elle en veut pour preuve le fait qu'une précédente expédition, correctement documentée, n'a donné lieu à aucune difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae95

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

Juge au siège pour surveiller les opérations et faire rapport en cas de difficultés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609a3b54c6ec55cf7100ba

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00656_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

alors que le motif de la demande de licenciement reposait sur la suppression de l'emploi causée par la suppression de la section de formation professionnelle de l'établissement, confrontée à des difficultés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01306_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

D indique qu'il est apte physiquement, que son dernier rapport d'inspection ne fait pas part de difficultés particulières, qu'il a été nommé hors classe le 3 décembre 2019 et que les difficultés pédagogiques

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

62c52967a2c423637907974d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En novembre-décembre 2014, la dégradation psychologique est franche avec troubles de l'appétit, amaigrissement, troubles du sommeil, difficultés de concentration.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162fdbb9bd42de09fb56

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Si la situation a pu être difficile pendant cette période exceptionnelle, elle l'a été sans doute pour de nombreux salariés sans que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c47

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Vous êtes effectivement parti, faisant ainsi preuve d'une inconséquence difficilement supportable de la part d'un expert-comptable, cadre supérieur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

669218a5f3a19d0db6b71301

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 20 juillet 2018, vous indiquiez ne pas vouloir continuer le démarchage téléphonique, en raison de la difficulté que cela représentait durant la période de congés.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162678712fe6a3e85a6c84d

Appel

13 février 2014

13 février 2014

voisin à l'autre ; - les conditions climatiques sont un aspect non négligeable sur la perception du bruit et la justesse des mesures ; Attendu que le représentant du préfet a conclu enfin à la difficulté

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333ccf74a27a178b8432b

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

du personnel nouvellement élus postérieurement à la fusion' : ce protocole a donc conduit au maintien du comité d'entreprise ex-Euronet postérieurement à la fusion de la société Euronet, avec la difficulté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3321a269c127203a1e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la difficulté de travailler en équipe, la relation dégradée avec M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24b3bcaf505db696aec

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans ce contexte très difficile, le nouveau modèle Track and Trace imposé par l'Union Européenne, a imposé que BATR repense son organisation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee0fb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'entreprise connaisse des difficultés économiques. Il suffit qu'elle anticipe des difficultés économiques.

Source officielle
CA

Chambre civile

65af66b9b6c6260008b52fde

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Madame [H] ajoute que, étant en situation de surendettement, elle a éprouvé les plus grandes difficultés pour rassembler les fonds nécessaires à l'accomplissement de ces travaux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033e812c49275991261765a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Elle ajoute que ces travaux n'ont toutefois été réalisés qu'au cours du mois de juillet 2015, mais incomplètement puisque des difficultés subsistent ainsi qu'il ressort du document de synthèse de l'expert

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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