C'est pourquoi, les motifs particulièrement clairs, circonstanciés, complets et pertinents développés par le premier juge pour considérer que la décision de placement en rétention est régulière sont adoptés

En réponse, la CPAM fait valoir que l'avis de l'expert est clair, net et précis et qu'en l'absence d'élément venant le contredire, la date de consolidation doit être fixée au 30 septembre 2017.

juillet et octobre 2020, elle signe elle-même en tant que 'gestionnaire Pôle back office'; Attendu qu'il n'est donc pas démontré que l'employeur lui aurait reconnu par une manifestation de volonté claire

a été indiqué par l'assuré et que l'assureur a validé; Qu'elle conteste également avoir commis une faute dans l'exécution du contrat, d'une part, les conditions particulières étant parfaitement claires

avril 2011 aux fins de désignation d'un expert ayant notamment pour mission de déterminer les limites de la servitude de passage actuelle, ce qui démontre que l'assiette de la servitude n'est pas clairement

rappelle que l'assureur n'est pas tenu de suivre les décisions de la sécurité sociale ou d'un organisme assimilé ; Que l'utilisation des termes 'activité quelconque, professionnelle ou non' démontre clairement

consentement le 2 août 1997 et que le 20 octobre 1997 il a été constaté que ce consentement était maintenu de manière expresse, en vue d'une mesure définitive et irrévocable ; Que si le consentement clair

Il ne résulte de rien que la commune intention des parties ait été de viser la rive gauche de la Mayenne, les termes du contrat sont clairs.

de licenciement rédigé par le salarié lui-même à la suite de l'entretien qu'il avait eu avec le médecin du travail.Attendu toutefois que la démission ne se présume pas et doit résulter d'une volonté claire

PARTIES CONVOQUEES LE : 19 septembre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Y..., Présidente Madame Claude MORIN

arrêt, jusqu'au moment où elle a du également être totalement arrêtée, le 1° septembre 2006; -qu'à la suite de cette décision la Caisse lui a réclamé un indu d'un montant de 6487,25 € ; -qu'il était clair

dommage ou que la compétence à l'égard de cette dernière action appartienne, comme en l'espèce, aux tribunaux de l'ordre administratif ;" Que s'il en était encore besoin, le passage sus-indiqué étant clair

L'employeur ne peut revenir sur le licenciement qu'il a prononcé qu'avec l'accord clair et non équivoque du salarié.

cour : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude

Qu'en effet ces décomptes parfaitement clairs ont été adressés aux sous-traitants dans un envoi recommandé accompagné d'une lettre à l'entête de la S.N.C.

société et des mesures à prendre, ne permettrait pas d'indiquer dans la convocation contrairement à ce qui est requis par l'article 40 du décret du 3 juillet 1978, un ordre du jour faisant apparaître clairement

société et des mesures à prendre, ne permettrait pas d'indiquer dans la convocation contrairement à ce qui est requis par l'article 40 du décret du 3 juillet 1978, un ordre du jour faisant apparaître clairement

Au demeurant, si Mme X... a présenté une certaine faiblesse qui a justifié sa mise sous tutelle, cette mesure est levée depuis maintenant 17 ans et n'interdit pas à Mme X... d'être au clair sur les sentiments

Claude X... M. Claude X... M. Philippe X... Mme Marie-Line Y...

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Claude X... est redevable d'une somme de 177. 613, 68 euros envers la Caisse du Comptable du Trésor de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (Ain).