François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : V.

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

les conclusions tendant à son annulation présentées par Mme B... ne sont pas recevables ; en toute hypothèse, Mme B... n’a pas intérêt à agir à l’encontre de ce permis dès lors que les changements mineurs

être exhaustives ou maximalistes mais doivent être adaptées à la situation locale dans tous ses aspects ; ces dispositions n'indiquent aucunement si l'information préalable doit être fournie quelques minutes

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : V.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : V.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : V.

comme auditeur de justice à l'École nationale de la magistrature, qui ont été écartées : 1) son dossier avec tous les documents détenu à la Chancellerie pour chacune de ses quatre demandes ; 2) les minutes

AUTO [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Martine DUPUIS et Me Hélène LADIRE, Postulants, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371528 Représentant : Me Paul MINET

CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le 04 Mai 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan MINET

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

réserves automatisées, la société RTE recourt à une réserve tertiaire (mFRR / RR) dont les capacités étaient constituées, en 2019, d'une 'réserve rapide' d'au moins 1000 MW activable en moins de 13 minutes

et faisait preuve d'un comportement agité, que la notification de ses droits a été reportée, que plusieurs interpellations ont eu lieu au même moment , qu'ainsi au vu de ces éléments, un délai de 52 minutes