Attendu que l'action engagée par VILLE DE SCEAUX devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a pour objet d'obtenir l'expulsion par un occupant, sans droit ni titre, d'un emplacement

[Z], pièces revêtues dans l'emplacement dédié de la signature de l'interprète, M.[D]. M.

conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant dans les deux contrats conclus le 15 décembre 2021 entre la SA Vilogia et monsieur [J] [W] concernant le logement situé au [Adresse 1] et l'emplacement

victime d'un accident du travail le 17 novembre 2006 à 17 h dans les circonstances suivantes: la victime signale que la douleur est survenue suite à des mouvements répétés vers le haut en bipant des emplacements

X... ne sait pas prendre de décision, ni téléphoner, ni signer sans que l'emplacement pour sa signature lui soit indiqué et ce de longue date son état étant stationnaire ; quli y a donc lieu, en application

toute autre structure confère à son tenancier une autonomie de gestion et une clientèle propre qui n'est pas exclusivement constituée de passants sachant que l'installation sur le domaine public et l'emplacement

coude de la canalisation, ce qui est une erreur d'autant plus grave que la pente est très faible, d'où la difficulté de réaliser des curages si nécessaire, - la canalisation n'a pas été bétonnée aux emplacements

Ils soutiennent également qu'ils offrent aux bénéficiaires de la servitude un emplacement aussi commode pour l'exercice de leur droit.

cet acte porte cependant un tampon de la société la Violette Financement mentionnant « cession acceptée » avec la date du 3 Novembre 2006 ; Attendu que le fait que cette date ne figure pas à l'emplacement

mentionné un point de choc présumé, pour autant les services de police ont pu reconstituer les circonstances de l'accident et établir un croquis faisant état des positions des deux véhicules, de l'emplacement

X... est propriétaire d'un ensemble de lots de copropriété constitués d'emplacements de stationnement dans la Résidence La Bruyère II à Evry, dans l'Essonne.

l'acquisition, objet du contrat de réservation, ce motif étant par conséquent inopérant   ; Considérant qu'au regard notamment des caractéristiques du bien, objet du contrat de réservation, de son emplacement

Daniel A... un appartement et un emplacement de stationnement, situés dans un immeuble à édifier [...] moyennant le prix de 436 300 €.

admissible que s'il y a effectivement atteinte à la protection et à la conservation du boisement, et non pas uniquement en cas de risque d'atteinte ; d'autre part, une prescription imposant, pour l'emplacement

" à des locaux taxables au sens de l'article 231 ter du code général des impôts, même si elles étaient situées dans le même groupement topographiques que des locaux commerciaux dès lors que les emplacements

Par un arrêt n° 16BX03186 du 31 décembre 2018, la cour a annulé cette décision d'autorisation de transfert au motif que l'emplacement ne répondait pas de façon optimale aux besoins de la population du

1905 concernant la séparation des Églises et de l'État dispose que : " Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement

C a été incarcéré et préciser les périodes, l'emplacement, la superficie, le volume, l'aménagement, ses conditions d'éclairement, d'aération et de chauffage, ainsi que son nombre d'occupants et les caractéristiques

également que le projet compromet le programme des équipements publics compris dans le dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté « Rive gauche » en ce qu’il fait obstacle à la création d’emplacements

A au paiement d'une amende de 150 euros, lui a enjoint d'enlever son bateau " Eole " du domaine public fluvial, au niveau de l'emplacement situé sur le fleuve de Seine, rive droite, au point kilométrique