Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

façon détaillée et motivée la nature des fautes médicales, de soins, dans l'organisation ou le fonctionnement du service, erreurs, imprudences, manquements aux précautions nécessaires, négligences, maladresses

de la cause ; - il n’existe pas de lien de causalité entre l’ouvrage public en cause et les préjudices allégués ; Mme A... étant âgée et rencontrant des difficultés pour marcher a pu chuter par maladresse

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La Présidente, S.

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Si l'EPMS Ebreuil-Echassières reconnait des maladresses dans certaines attitudes et réponses du directeur, lequel a pu adopter un " management directif ", et soutient que l'insuffisance professionnelle

protocoles et techniques recommandés et qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'absence de diagnostic de la plaie de la vessie au cours même de l'opération constituerait un manquement fautif, la maladresse

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Si ainsi que le soutiennent les intimés, l'objet du droit de préemption ne peut porter sur une vente mais seulement sur une parcelle ou un immeuble, cette maladresse rédactionnelle est sans incidence sur

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public D mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. Le rapporteur, P. B La présidente, C.