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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd8622f

Appel

15 avril 2002

15 avril 2002

Les bâtiments situés sur ces parcelles sont loués notamment aux sociétés Jubien et JB Stores.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e1

Appel

15 septembre 2002

15 septembre 2002

accès à l'intérieur du sous-sol du bâtiment proprement dit..."

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a24a4e100fed5ecc2ed8

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

Le 25 mars 1964, les époux [V]-[E] avaient fait donation, par préciput et hors part, * à [G] [V] de la nue-propriété des lots 55, 56, 57, 59, 60, 61, 65, 66, 67 du bâtiment B, 68, 71, 72 et 73 du bâtiment

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163d87f99a586c22d6d44ac

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

vient la société AXA, assureur de Monsieur [R] pour les risques locatifs, a accepté de garantir la destruction des effets de son assuré, mais a refusé d'indemniser Monsieur [N] des dommages causés au bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ee

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

étaient mis gratuitement à disposition du fermier alors que le prix payé était en 1998 bien supérieur au barème préfectoral comprenant terres et bâtiments, qu'il y avait là aussi une fraude pour que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd3

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

implanté sur l'actuelle parcelle 537 à l'exclusion de tout autre bâtiment et notamment de ceux désignés par les lettres KL.M.N. ; Attendu que la clause ci-dessus reproduite indique que cette portion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbd

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Rôle No 07/02062 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LE GOYA" - BÂTIMENT B - sis 9, Boulevard Rodocanachi - 13008 MARSEILLE, représenté par sons syndic en exercice la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d8fc25a97f0381f4df3

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

l'ouvrage ; que l'expert observe en outre que 's'il y avait eu une maîtrise d'oeuvre disposant d'une vision totale comme dans tout chantier normalement organisé, la modification d'implantation du bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92997

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Gabriel Z..., Mme Liliane A...et Mme Charlotte B...ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Spunta di Mare bâtiment D Saint Joseph à Ajaccio devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02612_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Si M. et Mme B... persistent à se prévaloir en appel d’un droit à la reconstruction du bâtiment à l’identique, tel que prévu par les dispositions citées au point précédent de l’article L. 111-15 du code

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00431_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Marseille d'annuler la décision implicite du 29 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Ventabren a tacitement accordé un permis de construire à la SCI Evolutions pour la surélévation d'un bâtiment

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA01698_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

A G, par l'ordonnance du 20 septembre 2023, aux " nouveaux désordres affectant les façades du bâtiment " du palais de justice de Tarascon. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00476_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que la SA Miraval a acquis en 2008 le domaine de Miraval dénommé " château ", constitué d'une bastide à usage d'habitation, de bâtiments d'exploitation agricole ainsi que de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00495_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il résulte de l'instruction, notamment de l'acte d'achat de l'ensemble immobilier réhabilité par la SCI Le Vaumurier de Saint Lambert et des plans du bâtiment, que celui-ci était composé avant travaux,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03434_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04715_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

stockage de matériel le 17 avril 2014 ; - l'interruption des travaux n'était pas justifiée dès lors qu'il a déposé une demande de permis de construire modificatif en vue de la régularisation du bâtiment

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01232_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

sept logements pour le bâtiment B et cinq logements pour le bâtiment C, la création de vingt-quatre places de stationnement extérieures, des travaux de créations de cinq logements supplémentaires sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e183f25a73d43aa4ae0f3

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Nous constatons que les évacuations des eaux usées des appartements dans les étages du bâtiment numéro [Adresse 2] se déversent dans le regard de la cour du bâtiment numéro14.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2cd1bc2605de4b4ca6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI 17/00187 TGI ALBI SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ SARL AD PROMOTION SARL ALBERT ET FILS BATIMENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee35cdc6046d4788afa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La copropriété du Chêne pointu est composée de bâtiments, comprenant 873 logements, et celle de l'[Adresse 8] pointu de 8 bâtiments, comprenant 556 logements, étant précisé que l'un des bâtiments (B 18

Source officielle

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