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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 avril 2002
Les bâtiments situés sur ces parcelles sont loués notamment aux sociétés Jubien et JB Stores.
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15 septembre 2002
accès à l'intérieur du sous-sol du bâtiment proprement dit..."
Pôle 3 - Chambre 1
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26 mai 2010
Le 25 mars 1964, les époux [V]-[E] avaient fait donation, par préciput et hors part, * à [G] [V] de la nue-propriété des lots 55, 56, 57, 59, 60, 61, 65, 66, 67 du bâtiment B, 68, 71, 72 et 73 du bâtiment
1ère chambre civile B
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8 décembre 2009
vient la société AXA, assureur de Monsieur [R] pour les risques locatifs, a accepté de garantir la destruction des effets de son assuré, mais a refusé d'indemniser Monsieur [N] des dommages causés au bâtiment
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13 septembre 2007
étaient mis gratuitement à disposition du fermier alors que le prix payé était en 1998 bien supérieur au barème préfectoral comprenant terres et bâtiments, qu'il y avait là aussi une fraude pour que le
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16 octobre 2007
implanté sur l'actuelle parcelle 537 à l'exclusion de tout autre bâtiment et notamment de ceux désignés par les lettres KL.M.N. ; Attendu que la clause ci-dessus reproduite indique que cette portion
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30 avril 2008
Rôle No 07/02062 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LE GOYA" - BÂTIMENT B - sis 9, Boulevard Rodocanachi - 13008 MARSEILLE, représenté par sons syndic en exercice la S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 5
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17 décembre 2014
l'ouvrage ; que l'expert observe en outre que 's'il y avait eu une maîtrise d'oeuvre disposant d'une vision totale comme dans tout chantier normalement organisé, la modification d'implantation du bâtiment
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4 novembre 2015
Gabriel Z..., Mme Liliane A...et Mme Charlotte B...ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Spunta di Mare bâtiment D Saint Joseph à Ajaccio devant le tribunal de grande instance
4ème chambre
DCA_23TL02612_20251127
27 novembre 2025
Si M. et Mme B... persistent à se prévaloir en appel d’un droit à la reconstruction du bâtiment à l’identique, tel que prévu par les dispositions citées au point précédent de l’article L. 111-15 du code
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00431_20240704
4 juillet 2024
Marseille d'annuler la décision implicite du 29 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Ventabren a tacitement accordé un permis de construire à la SCI Evolutions pour la surélévation d'un bâtiment
Juge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
A G, par l'ordonnance du 20 septembre 2023, aux " nouveaux désordres affectant les façades du bâtiment " du palais de justice de Tarascon. 7.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la SA Miraval a acquis en 2008 le domaine de Miraval dénommé " château ", constitué d'une bastide à usage d'habitation, de bâtiments d'exploitation agricole ainsi que de
1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment de l'acte d'achat de l'ensemble immobilier réhabilité par la SCI Le Vaumurier de Saint Lambert et des plans du bâtiment, que celui-ci était composé avant travaux,
1ère chambre
DCA_21PA03434_20221020
20 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans
DCA_21TL04715_20231221
21 décembre 2023
stockage de matériel le 17 avril 2014 ; - l'interruption des travaux n'était pas justifiée dès lors qu'il a déposé une demande de permis de construire modificatif en vue de la régularisation du bâtiment
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
sept logements pour le bâtiment B et cinq logements pour le bâtiment C, la création de vingt-quatre places de stationnement extérieures, des travaux de créations de cinq logements supplémentaires sur
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7 janvier 2025
Nous constatons que les évacuations des eaux usées des appartements dans les étages du bâtiment numéro [Adresse 2] se déversent dans le regard de la cour du bâtiment numéro14.
1ere Chambre Section 1
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24 janvier 2023
du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI 17/00187 TGI ALBI SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ SARL AD PROMOTION SARL ALBERT ET FILS BATIMENT
Pôle 4 - Chambre 7
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21 mai 2026
La copropriété du Chêne pointu est composée de bâtiments, comprenant 873 logements, et celle de l'[Adresse 8] pointu de 8 bâtiments, comprenant 556 logements, étant précisé que l'un des bâtiments (B 18
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