Au soutien de sa demande en divorce, [B] [I] a invoqué devant le premier juge les violences de son mari.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2022 et le 22 novembre 2023, M.

- Déclarer Madame [H] irrecevable en sa demande de prestation compensatoire en ce qu'il s'agit d'une demande nouvelle devant la Cour d'Appel.

Par un jugement n° 2306256 du 21 décembre 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour  Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire

Par un jugement n° 2202652 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme A, représentée par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 14 février

Par un jugement n° 2102048 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2300382 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, M.

La lettre du 27 juin 2018 intitulée " mémoire en réclamation ", explicite quant à son objet, qui rappelle le fondement de la demande, précise le contexte du différend et comporte l'énoncé de la demande

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, M.

jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".

Par un jugement n° 2001594 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, M.

242 du Code Civil ; selon ses dernières écritures devant la juridiction du premier degré, le mari a modifié le fondement de sa demande pour voir prononcer le divorce aux torts de son épouse et, à titre

Par un jugement n° 2406096 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Henri-Louis DAHAN , avocat au barreau de Seine-Saint-Denis tout au long de la procédure devant

- Débouter les époux [P] de leurs demandes.

Vu le jugement rendu le 13 mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand qui a rejeté la demande en paiement de la somme de 10 366,53 ä présentée par Mme X... contre M.

Y..., par ses dernières conclusions signifiées le 12 juin 2002, demande à la Cour de : - dire que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère ; - fixer la résidence habituelle

Aux termes de l'article L. 434-3 du même code : " Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de