L'éventuelle perte de clients sur le marché espagnol ne pouvant aucunement légitimer le détournement massif de la clientèle de la société [P] et fils au Portugal en usant de man'uvres déloyales.

Il a retrouvé la nationalité espagnole en 2004 lorsqu'a pris fin l'interdiction de la double nationalité entre ces deux États. Sa fille est née au Venezuela en 1980.

(INDITEX S.A.), société de droit espagnol, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 3] [Adresse 9] ESPAGNE

Pour la société CARMARSUD, les appelants produisent un certificat de personnalité juridique de la société anonyme CARMARSUD Inc, traduit de l'espagnol, établi par le bureau du registre public de Panama

Mais ces emplois créés exigeaient une maîtrise de langues étrangères que l'intéressé ne possédait pas réellement malgré quelques notions en Espagnol et en Allemand.

Avocat en copie - 6.25 : 26/10/2015 16h54 URGENT — rider de nouveau transmis par la prod espagnole Avocat en copie + PJ - 6.27 : 26/10/2015 20h33 URGENT — rider de nouveau transmis par la prod espagnole

En outre, s'il est établi que l'intéressé est entré régulièrement sur le territoire espagnol le 17 mai 2010 muni d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires espagnoles à Oran, valable du 22

Il retient également qu'il a fait usage d'une fausse carte d'identité espagnole, que ses preuves de présence sont peu fiables, que l'usage d'un document frauduleux est, en application de l'article 441-

sur le 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'intéressé n'ayant produit une copie de son passeport revêtu d'un visa délivré par les autorités espagnoles

B, né le 11 août 1977 et de nationalité arménienne est entré en France le 5 février 2013 sous couvert d'un visa C délivré par les autorités espagnoles.

A... s’est soustrait à ses obligations envers les autorités espagnoles qui étaient en charge de sa demande d’asile ; à son retour en France, sa demande d’asile a de nouveau relevé de la procédure dite

réunion au cours de laquelle l'importance des règles d'hygiène ainsi que du respect des dates avait été rappelée ; que Monsieur [N], gestionnaire du sous-rayon, atteste avoir mis en rayon la longe d'espadon

[W] [N] a également présenté une demande d'asile auprès des autorités espagnoles, la préfecture ayant fait une demande de reprise en charge à ces dernières le 10 juillet 2022.

Schengen, a été nécessaire, que des déplacements ont été nécessaires jusqu'au poste de police et que le travail de notification a nécessité à lui seul l'intervention d'un unique interprète en langue espagnole

Schengen, a été nécessaire, que des déplacements ont été nécessaires jusqu'au poste de police et que le travail de notification a nécessité à lui seul l'intervention d'un unique interprète en langue espagnole

[U] [P] [D] [J] né le 24 Juin 1985 à [Localité 2] de nationalité Colombienne comparant à l'audience, en présence de [L] [H], interprète en langue espagnole inscrit sur la liste de la Cour d'appel

[Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [Q] [M] interprète en langue espagnole

nationalité Péruvienne demeurant : chez Mme [M] [T] [J] - [Adresse 1] assisté de Me Baudelaine N'Guessan, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [E], interprète en espagnol

placement ne revêt pas un caractère disproportionné il sollicite le rejet de la demande d'assignation à résidence il fait valoir que monsieur s'est soustrait à une assignation à résidence , les autorités espagnoles

[C] [T], charpentier, intérimaire de la société [9] était mis à disposition de la société [11], société de droit espagnol.