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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00529_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aux termes du point UG.11.1 de l’article UG 11 du règlement du plan local d’urbanisme de la Ville de Paris : « Dispositions générales : / Les interventions sur les bâtiments existants comme sur les bâtiments

Source officielle
CA

3ème chambre

67ecc5cf955548e0aba48f96

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi, la SCI du [Adresse 6] a mis à la disposition des locataires un domaine rural avec bâtiment d'exploitation et bâtiment d'habitation selon une convention pluriannuelle d'exploitation pour cinq ans

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc85fc4b096da9536851e1

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

permettre l'implantation du bâtiment C en limite séparative de propriété.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035d0933f63ef37912d3aa6

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Par courrier du 23 mars 2009, la société SNEF informait Monsieur [V] [A] de l'application des seules dispositions de la convention collective du bâtiment et de son repositionnement au niveau F au sein

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00832_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) à lui verser une somme de 962 906,48 euros toutes taxes comprises, au titre du solde du marché de conception-réalisation d'un bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b438

Appel

19 février 2008

19 février 2008

E... par Norbert F... désignait la parcelle 335 comme un bâtiment en ruines... comprenant une pièce au rez- de- chaussée... pour 24 centiares.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91951

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

qu'il n'existait pas de bâtiments sur le terrain.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d4b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Sarl Le Jardin d'Osiris a fait édifier au lieu-dit 'Le Baugoley', (27160) Cintray, une résidence pour personnes âgées composée de deux bâtiments

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635154a2ead9ed860b6f66

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Il n'est pas contestable d'une part que les bâtiments E et F (lots 5 et 6) appartenant à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00136_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

le bâtiment s'inscrit ().

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03072_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Banque Courtois, en sa qualité de cessionnaire de créances détenues par la société Génie civil et bâtiment, a demandé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22209_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

au sol et que la partie R+2 du bâtiment B n'excédera pas 207,14 m² d'emprise au sol, représentant ainsi le quart de l'emprise au sol de chacun des deux bâtiments en rez-de-chaussée.

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bc9cdc6046d47040e2d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Exposé du litige Le 1er février 2019, la société civile immobilière Amadeus a donné à bail commercial à la société Relais de la Sanne des locaux situés à [Localité 5], constitués par un bâtiment à usage

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'ensemble comprenait une maison principale composée de deux ailes, un bâtiment indépendant à usage de gîte dénommé 'A l'orée du bois', divers bâtiments annexes comprenant deux hangars, une grange, un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd3ecdc6046d47d94e31

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans le même temps, les maîtres de l'ouvrage ont confié à la société De Oliveira Bâtiment des travaux de démolition, maçonnerie, charpente et couverture.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e464cdc6046d47d9d4fd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

sur le fondement des articles 544, 640 et 1240 du code civil, principalement sa condamnation à': - l'enlèvement des terres rapportées et autres remblais au niveau des zones 2et 3 (maisonnette et bâtiment

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7efcdc6046d47e8e418

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Représentée par Me Angélique LE JEUNE de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, Plaidant, avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCÉDURE : La société Loxam a pour activité la location de matériel pour le bâtiment

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

en 1 seule ou plusieurs fois en cas d’avancement décalé des bâtiments) / Reprise de plateforme support des espaces publics (…).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164118

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Pauillac à sa demande de communication des documents relatifs à une demande d'emprunt déposée auprès de la Banque Postale et du Crédit mutuel dans le cadre du financement des travaux prévus dans le bâtiment

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163071

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

« Notre Dame du Calvaire », sis 2 avenue de la paix à Châtillon : 1) les procès-verbaux en date du 2 décembre 2015 et ceux antérieurs à l'année 2003, notamment celui du 17 mars 1998 concernant les bâtiments

Source officielle

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SIREN 109917849Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

17/09/2026

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17/09/2026

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