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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

650d31c171dfcd831820172c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

à la société Basic Fit II, puisque les pièces comptables démontrent qu'elle a remboursé plus de 60 000 euros à la quasi totalité de ses clients à titre de résiliation de leurs abonnements et qu'elle a

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c171dfcd831820172e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

à la société Basic Fit II, puisque les pièces comptables démontrent qu'elle a remboursé plus de 60 000 euros à la quasi totalité de ses clients à titre de résiliation de leurs abonnements et qu'elle a

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458987

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458989

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6631e034c1f8dc45898b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6631e034c1f8dc45898d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a08c38f76f783032d5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032d7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935cd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

'; que la Sarl Sirac n'a produit aucun bon de commande ou bon de livraison de sorte qu'il est impossible de savoir si les prestations facturées correspondait bien à la réalité des éventuelles commandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033dc714399f18e0247033d

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Elles ajoutent qu'une forte demande de la clientèle d'EXTENSION VIP en produits GREAT LENGHTS était présente au point de représenter la majeure partie de son activité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d5eca3cdc6046d477be613

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette situation est d'autant plus préoccupante que votre présence au sein de l'agence de [Localité 7] aurait permis de transférer dans de bonnes conditions des clients de [Localité 6] dont vous aviez la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8554a

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Dans le cadre des relations d'affaires ainsi instaurées, la société ERGECA a commandé des systèmes de contrôle vidéo d'impression auprès de cette succursale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

X... a réclamé à la SAS FINALYS ENVIRONNEMENT le paiement des commissions suivantes : -7 605, 48 euros pour la seconde commande de SEMUR EN AUXOIS, -789, 36 euros pour la commande de DOMMARTIN LE SAINT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQLA S.A.S. GRANDISSIMEc/S.C

67f8b4eab12b01e97e03d83d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A titre, subsidiaire, elle sollicite une réduction de ces dommages et intérêts alors que le client final, la société Direct Wine Ltd fait état de 13 plaintes de clients concernant seulement 83 bouteilles

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df6e30d41e0057d43e117

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société [3] soutient que : - le prestataire ne justifie pas de la signature d'un devis ou d'un contrat de prestations par le client, ni d'un accord du client avant de s'être engagé dans le processus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609e48264c7ed035b03c25

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Décembre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f237e53fca3659f67310

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle conteste l'affirmation selon laquelle les commandes se faisaient par téléphone pour justifier l'absence de bon de commande, alors que la société N'Guyen International a proposé à ses clients de passer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df8c

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Basilio pour définir la mission de ce dernier, intervenant en qualité de sous-traitant, non déclaré ni aux clients Z... ni aux clients A... et non accepté par ces derniers.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01667_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile ou drive, comportant deux pistes de ravitaillement ; 2°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Challes-les-Eaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635dec683f470e3416dc6d

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle

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