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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
650d31c171dfcd831820172c
6 septembre 2023
à la société Basic Fit II, puisque les pièces comptables démontrent qu'elle a remboursé plus de 60 000 euros à la quasi totalité de ses clients à titre de résiliation de leurs abonnements et qu'elle a
650d31c171dfcd831820172e
1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458987
8 janvier 2025
Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics
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677f67a08c38f76f783032d5
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Chambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935cd
13 avril 2023
'; que la Sarl Sirac n'a produit aucun bon de commande ou bon de livraison de sorte qu'il est impossible de savoir si les prestations facturées correspondait bien à la réalité des éventuelles commandes
Pôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e0247033d
17 mars 2017
Elles ajoutent qu'une forte demande de la clientèle d'EXTENSION VIP en produits GREAT LENGHTS était présente au point de représenter la majeure partie de son activité.
Chambre sociale
69d5eca3cdc6046d477be613
2 avril 2026
Cette situation est d'autant plus préoccupante que votre présence au sein de l'agence de [Localité 7] aurait permis de transférer dans de bonnes conditions des clients de [Localité 6] dont vous aviez la
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8554a
30 novembre 2000
Dans le cadre des relations d'affaires ainsi instaurées, la société ERGECA a commandé des systèmes de contrôle vidéo d'impression auprès de cette succursale.
6253caa7bd3db21cbdd8ba8b
6 mai 2008
X... a réclamé à la SAS FINALYS ENVIRONNEMENT le paiement des commissions suivantes : -7 605, 48 euros pour la seconde commande de SEMUR EN AUXOIS, -789, 36 euros pour la commande de DOMMARTIN LE SAINT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQLA S.A.S. GRANDISSIMEc/S.C
67f8b4eab12b01e97e03d83d
10 avril 2025
A titre, subsidiaire, elle sollicite une réduction de ces dommages et intérêts alors que le client final, la société Direct Wine Ltd fait état de 13 plaintes de clients concernant seulement 83 bouteilles
Chambre 3-1
627df6e30d41e0057d43e117
12 mai 2022
La société [3] soutient que : - le prestataire ne justifie pas de la signature d'un devis ou d'un contrat de prestations par le client, ni d'un accord du client avant de s'être engagé dans le processus
CHAMBRE SOCIALE B
61609e48264c7ed035b03c25
4 décembre 2013
Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Décembre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67310
16 janvier 2025
Elle conteste l'affirmation selon laquelle les commandes se faisaient par téléphone pour justifier l'absence de bon de commande, alors que la société N'Guyen International a proposé à ses clients de passer
6253cbacbd3db21cbdd8df8c
5 avril 2011
Basilio pour définir la mission de ce dernier, intervenant en qualité de sous-traitant, non déclaré ni aux clients Z... ni aux clients A... et non accepté par ces derniers.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile ou drive, comportant deux pistes de ravitaillement ; 2°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Challes-les-Eaux
Pôle 5 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc6d
22 octobre 2010
ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
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