[G] [W] n'a jamais été dirigeant de droit de la société SMAK BÂTIMENT et qu'il n'est pas démontré qu'il était dirigeant de fait.

Il est donc établi que l'appelante dispose d'un passage organisé et institué sur le fonds de la partie intimée entre les bâtiments A et B.

et l'extension du collège Jean Jaurès d'[Localité 7], le lot 'gros oeuvre étendu' a été attribué par le conseil départemental du Pas-de-[Localité 6] à la SAS Boulet exerçant sous l'enseigne Boulet bâtiment

Aux termes de ce règlement, l'immeuble comporte deux bâtiments, un bâtiment A constitué d'un bâtiment en façade sur la rue, double en profondeur avec retour en aile à droite dans la cour, élevé sur caves

F... sur le lot de l'intimé, dans un bâtiment édifié par celle-ci, alors que le bâtiment litigieux, situé sur la parcelle de 664 m² indivise, est celui visé par ordonnance rendue le 22 février 2000, bâtiment

Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment ouest du projet s'inspire de l'immeuble voisin qu'il prolonge en alignement le long du trottoir.

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En premier lieu, aux termes de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans

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Par acte du 20 novembre 2006, [D] [J], qui a acquis les droits indivis que son frère détenait sur le bâtiment susvisé, a, assigné le préfet du Var et la commune de [Localité 4] pour entendre juger qu'il

[P] [U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE SOCIÉTÉ UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 903 substitué

Entre 1969 et 1973, les époux Y... ont fait édifier, avec l'autorisation du bailleur, quatre bâtiments à usage de poulailler industriel.

Sur ce terrain ont été construits une maison d'habitation en 1978 et un bâtiment industriel en 1998.

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A 1er étage droite  : 325.000 € lot N°115-Bâtiment A 2ème étage droite  : 290.000 € lot N°137- Bâtiment B rez-de-chaussée 2ème porte gauche droite:95.000 € Lot N° 139-Bâtiment B 1er étage gauche

à usage d'activité cinématographique (R-1 + C) d'une surface utile de 900 m ² en structure béton sur piliers avec un sous-sol complet, le surplus du bâtiment à usage de piano-bar à l'enseigne «   le Big

des prescriptions légales alors applicables, il appartient au propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux travaux de présenter une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ensemble du bâtiment

B comportant la notice descriptive des travaux, que le projet se situe en zone A au plan local d'urbanisme et consiste, d'une part, en la pose sur le bâtiment existant de fenêtres en double vitrage, de

Thomasson), propriétaire de bâtiments à usage de garage automobile dans la commune de [Localité 3] (24), a sollicité M.

[S] [W], -rappelé à ce dernier la destination du bâtiment loué, à savoir une grange à foin et son obligation à terme de restitution des lieux dans leur état de délivrance, -jugé n'y avoir lieu à l'octroi