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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9318d0ccf000877e42f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Y] demande à la cour de : In limine litis, - juger, uniquement dans le cas où le juge judiciaire s'estimerait incompétent, que la solution du litige dépend d'une question soulevant une difficulté sérieuse

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9398d0ccf000877e433

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par conclusions visées par le greffe le 27 janvier 2023 et oralement développées à l'audience, Mme [M] demande à la cour de : In limine litis, - juger, uniquement dans le cas où le juge judiciaire

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6cc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[J], de la SARL'Isel et de la SAS Société de Courtage des barreaux, l'instance se poursuivant uniquement entre la SCP [M] & [Y] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS [J], d'une part, Me [V], la

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b05908c

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Ce texte prévoit qu'avant la conclusion du contrat, l'assureur doit remettre contre récépissé au candidat à l'assurance une note d'information sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bec

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

- Sur la renonciation aux contrats : que la présentation du contrat en une liasse unique, dans laquelle la notice d'information figure en page 10 ne respectait pas les exigences légales, que la nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f9e

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Y...directeur rencontre la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et retient sur une quarantaine de dossiers la liste de 10 candidatures d'enfants et adolescents orientés vers notre Service

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb745cece1704f57477f2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PARIS, toque : D0524 substitué à l'audience par Me Cyrianne ADJEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 La société FUTURA INTERNATIONALE, société par actions simplifiée à associé unique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c066445a086e2bcee1c9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

les critères de choix prévus au PSE, pour savoir quelle candidature est retenue.

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CA

Chambre 4-2

62760bea593736057d78a8a4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

constater que si la qualification de la salariée est bien précisée (filière soignante, catégorie employé qualifiée, coefficient 190) tel n'est pas le cas de celle de la salariée remplacée mentionnant uniquement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62d8ec3baf72baeffb335cba

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[L] [U] ne permet pas de rattacher ces propos avec certitudes à l'activité de la société Egide uniquement et à l'exclusion de la SAS Delta concept.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

64379e3b9477fe04f5cc661d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En vertu de l'article L1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

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CA

6ème Chambre

643a42a0d83dbd04f5fb2a36

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur ce point, elle rappelle avoir intimé la SCI Francazal uniquement à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162cf778b4dc27576e7b7dc

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

fautes personnelles de la société GE Money Bank quant à son obligation de conseil et de mise en garde, dès lors que la compagnie Européenne de Garanties et de Cautions n'est pas leur prêteur mais uniquement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312ef452e6a8e4f13ca6389

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

démontrant que le poste de cariste nécessite un port de charges incompatibles avec les restrictions médicales, l'employeur se contentant de verser aux débats un mail de la chargée de recrutement indiquant uniquement

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CA

Chambre 4-2

66ebc043b777bc8e4ad635d5

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Qu'elle a perdu le marché de la gestion de l'institut national de la plongée professionnelle qui a retenu la candidature de M [H] à son appel d'offre ; Que dès le 10 juin 2022 elle lui adressait les

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Chambre 1-5

6708bff1445a086e2bceda3b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dans la procédure 21/13285, a déclaré irrecevable la déclaration d'appel, au motif que les sociétés Immo France et Foncia Vieux Port n'étaient pas partie en première instance, qui a été introduite uniquement

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab78

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le groupe CONDIFRESH comportant uniquement des sociétés ayant une activité identique ou similaire de production, conditionnement et vente d'aulx, oignons et échalotes, et des sociétés destinées à assurer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab84

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le groupe CONDIFRESH comportant uniquement des sociétés ayant une activité identique ou similaire de production, conditionnement et vente d'aulx, oignons et échalotes, et des sociétés destinées à assurer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab86

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le groupe CONDIFRESH comportant uniquement des sociétés ayant une activité identique ou similaire de production, conditionnement et vente d'aulx, oignons et échalotes, et des sociétés destinées à assurer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab88

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le groupe CONDIFRESH comportant uniquement des sociétés ayant une activité identique ou similaire de production, conditionnement et vente d'aulx, oignons et échalotes, et des sociétés destinées à assurer

Source officielle

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