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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9318d0ccf000877e42f
23 janvier 2024
[Y] demande à la cour de : In limine litis, - juger, uniquement dans le cas où le juge judiciaire s'estimerait incompétent, que la solution du litige dépend d'une question soulevant une difficulté sérieuse
65b0b9398d0ccf000877e433
Par conclusions visées par le greffe le 27 janvier 2023 et oralement développées à l'audience, Mme [M] demande à la cour de : In limine litis, - juger, uniquement dans le cas où le juge judiciaire
Chambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6cc
9 avril 2024
[J], de la SARL'Isel et de la SAS Société de Courtage des barreaux, l'instance se poursuivant uniquement entre la SCP [M] & [Y] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS [J], d'une part, Me [V], la
3e chambre
60339b48a5acb5500b05908c
11 mai 2017
Ce texte prévoit qu'avant la conclusion du contrat, l'assureur doit remettre contre récépissé au candidat à l'assurance une note d'information sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bec
- Sur la renonciation aux contrats : que la présentation du contrat en une liasse unique, dans laquelle la notice d'information figure en page 10 ne respectait pas les exigences légales, que la nature
6253cd00bd3db21cbdd91f9e
26 janvier 2015
Y...directeur rencontre la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et retient sur une quarantaine de dossiers la liste de 10 candidatures d'enfants et adolescents orientés vers notre Service
Pôle 4 - Chambre 9 - A
642fb745cece1704f57477f2
6 avril 2023
PARIS, toque : D0524 substitué à l'audience par Me Cyrianne ADJEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 La société FUTURA INTERNATIONALE, société par actions simplifiée à associé unique
Chambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1c9
10 octobre 2024
les critères de choix prévus au PSE, pour savoir quelle candidature est retenue.
Chambre 4-2
62760bea593736057d78a8a4
6 mai 2022
constater que si la qualification de la salariée est bien précisée (filière soignante, catégorie employé qualifiée, coefficient 190) tel n'est pas le cas de celle de la salariée remplacée mentionnant uniquement
Chambre Sociale-Section 1
62d8ec3baf72baeffb335cba
19 juillet 2022
[L] [U] ne permet pas de rattacher ces propos avec certitudes à l'activité de la société Egide uniquement et à l'exclusion de la SAS Delta concept.
Pôle 6 - Chambre 6
64379e3b9477fe04f5cc661d
12 avril 2023
En vertu de l'article L1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou
6ème Chambre
643a42a0d83dbd04f5fb2a36
13 avril 2023
Sur ce point, elle rappelle avoir intimé la SCI Francazal uniquement à titre conservatoire.
Pôle 5 - Chambre 5
6162cf778b4dc27576e7b7dc
11 octobre 2012
fautes personnelles de la société GE Money Bank quant à son obligation de conseil et de mise en garde, dès lors que la compagnie Européenne de Garanties et de Cautions n'est pas leur prêteur mais uniquement
Ch. Sociale -Section B
6312ef452e6a8e4f13ca6389
1 septembre 2022
démontrant que le poste de cariste nécessite un port de charges incompatibles avec les restrictions médicales, l'employeur se contentant de verser aux débats un mail de la chargée de recrutement indiquant uniquement
66ebc043b777bc8e4ad635d5
5 avril 2024
Qu'elle a perdu le marché de la gestion de l'institut national de la plongée professionnelle qui a retenu la candidature de M [H] à son appel d'offre ; Que dès le 10 juin 2022 elle lui adressait les
Chambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda3b
dans la procédure 21/13285, a déclaré irrecevable la déclaration d'appel, au motif que les sociétés Immo France et Foncia Vieux Port n'étaient pas partie en première instance, qui a été introduite uniquement
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab78
23 janvier 2025
Le groupe CONDIFRESH comportant uniquement des sociétés ayant une activité identique ou similaire de production, conditionnement et vente d'aulx, oignons et échalotes, et des sociétés destinées à assurer
67932fdc9097fd849ae8ab84
67932fdc9097fd849ae8ab86
67932fdc9097fd849ae8ab88
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