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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384f
16 décembre 2016
configuration de l'appartement au temps de l'expertise ne correspondait pas à la configuration initiale relatée dans l'état descriptif de division du 2 décembre 1971, la cuisine d'origine se situant à l'emplacement
6253cdaebd3db21cbdd941f4
26 septembre 2018
Elle rappelle qu'en effet dans le cadre de l'étude réalisée pour le chantier "cœur de ville" à Strasbourg, l'intimée a préconisé un emplacement du coffret électrique, non validé par le maître d'ouvrage
6ème chambre
DCA_24NT03664_20250624
24 juin 2025
Dans ce cadre, il a procédé, entre le 18 et le 25 août 2020, au perçage de trente trous dans des plâtres ou faïences sur des emplacements, situés dans sept écoles différentes, qui n'avaient pas préalablement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
Toutefois, il résulte des termes de la convention en litige qu’elle concède à la SCI Alaena-Sion un droit d’usage de quinze emplacements de stationnement dans le seul but de satisfaire aux exigences du
4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
Le plan de masse joint à la demande, s'il n'est pas coté dans ses trois dimensions, matérialise précisément l'emplacement du bassin projeté devant la construction existante et par rapport aux limites séparatives
5ème chambre
DCA_23NT02432_20250304
4 mars 2025
A cet égard, ces études complémentaires procèdent seulement à une comparaison du niveau de bruit et de la qualité de l'air entre l'emplacement initial de l'aire de décollage et d'atterrissage et son emplacement
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00496_20260409
9 avril 2026
Elle a ensuite appliqué à cette valeur un taux de rendement locatif fixé à 4 %, eu égard à la qualité, l’emplacement exceptionnel et les prestations annexes offertes par la propriété. 6.
Juge des référés
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
que la société Enedis conteste les conséquences de l'implantation du transformateur électrique sur leur situation ; - la mission doit être complétée afin que l'expert détermine factuellement l'emplacement
1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
Par une convention en date du 19 novembre 2018, la société SNCF Réseau a délivré à cette société une nouvelle autorisation d'occupation portant sur un emplacement comportant 1 904 m2 de terrain nu,
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
l'autorité administrative compétente pour délivrer une autorisation unique doit, lorsque l'installation envisagée est susceptible de constituer un obstacle à la navigation aérienne en raison de son emplacement
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
et est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, en ce qu’il est impossible matériellement de réaliser des places de stationnement aux emplacements
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
Selon l'article R. 20-51 du même code : " Le montant des redevances tient compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
C survenu le 25 septembre 2017, le bénéfice de l'autorisation d'occupation de l'emplacement L30 du port de plaisance d'Arcachon au tarif " titulaire " dont bénéficiait M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01932_20221004
4 octobre 2022
projet était bien soumis à déclaration préalable ; - le projet est contraire aux dispositions du plan local d'urbanisme dont la dernière modification, approuvée le 30 novembre 2019, a prévu un emplacement
3ème chambre
DCA_21TL02350_20230627
27 juin 2023
litige sont particulièrement contraignantes et préjudiciables en ce qu'elles sont susceptibles d'entraîner des pertes financières ; en ce qui concerne la prescription imposant une installation des emplacements
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l' article 16 du règlement particulier de police du port de plaisance de Sète selon lequel " la pêche à la ligne () est tolérée dans les canaux en dehors des emplacements
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
d'inondation, le camping pourrait être évacué sans danger pour la sécurité des personnes ; - en tout état de cause, l'arrêté préfectoral vise l'ensemble du camping sans distinguer entre les différents emplacements
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la commune a prévu au règlement graphique du plan local d’urbanisme un emplacement réservé n° 21, intitulé « élargissement route de Léchaud (3m) et rue
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
Or si cet emplacement se trouve dans une zone touristique, à proximité de la place Saint-Michel, qui comporte une station multimodale RER, métro et bus, dont un des accès se situe sur la place Saint-André
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02228_20220519
19 mai 2022
A occupe le bateau, dont l'emplacement est demeuré le même après l'acte de cession, en vertu d'une stipulation de l'acte lui réservant cette faculté, ainsi que celle du rachat du bateau durant une période
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