CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 858 résultats pour « Barrès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631c5848f63659ca90a60f

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Paris qui l'a débouté de son recours envers une décision du 8 janvier 2007 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse rejetant sa demande de majoration sur la base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631c5848f63659ca90a610

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Paris qui l'a déboutée de son recours envers une décision du 8 octobre 2007 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse rejetant sa demande de majoration sur la base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632b3281886c8c1bac973e

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ; ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616333caf74a27a178b84314

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de son recours envers une décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse rejetant sa demande de majoration sur la base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616333d6f74a27a178b843dd

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ; qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616340327dbf94c22343caa6

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616340327dbf94c22343caa7

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

son recours envers une décision du 24 octobre 2007 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines rejetant sa demande de majoration sur la base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616340327dbf94c22343caa9

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Paris qui l'a déboutée de son recours envers une décision du 2 janvier 2007 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse rejetant sa demande de majoration sur la base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616348e8543823d76b0316c7

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Paris qui l'a débouté de son recours envers une décision du 19 septembre 2006 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse rejetant sa demande de majoration sur la base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163514aa2ead9ed860b6ed7

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61635161a2ead9ed860b7003

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616359e31416be03751aa567

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61636a9222908a2ec611e8f2

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ; qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372541cf28a447224dfe5

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372551cf28a447224dfeb

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372551cf28a447224dfec

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163772ff6919f4eda2c3824

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c746fd

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638751947dd77ae6de042d

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638751947dd77ae6de042e

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle

Page 129 sur 1193

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.