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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd91091

Appel

6 février 2014

6 février 2014

SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Président JEAN a été entendu en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Elle expose avoir rencontré le 6 février 2006 Madame Rose Marie B... qui cherchait à céder la clientèle de son mari, podologue, décédé un an auparavant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61631c5d48f63659ca90a6d4

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

[U], mené une campagne de dénigrement de notre société auprès de sa clientèle, dans le but manifeste de lui nuire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6915b6c6260008b53106

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle fait valoir que le fichier clientèle est un moyen stratégique majeur et essentiel de communication avec la clientèle de manière connectée via les réseaux sociaux et qu'il résulte d'un travail important

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb22e6a8e4f13ca6057

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[U] de sa demande d'indemnité de clientèle d'un montant de 65000 €, dès lors qu'il ne rapporte pas au débat la justification de l'augmentation en nombre et en valeur la clientèle qui lui a été confiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8e

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

X... a passé seule commande auprès de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4d9e4ea48318f5afd9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de clientèle.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033654a3b57e3174526ff88

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

A ce titre, vous êtes notamment en charge de visiter la clientèle, ouvrir de nouveaux comptes clients, assurer la présentation du portefeuille produits dans le respect des recommandations quantitatives

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4308d83dbd04f5fb2beb

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Quant à l'article 5, il se rapporte à la résiliation anticipée et fixe une indemnité de 30% à payer par le client en cas de résolution du contrat avant l'installation du matériel, donc du fait du client

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163ca2076640886b9a72651

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

[F] ; Que, dans ces conditions et contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, M. 

Source officielle
CA

15e chambre

6349008e63d497adffda4384

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il s'agissait du transfert d'un email intitulé « FWD : RE : TR : CONFIRMATION DE COMMANDES INTERNET ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209b9c4cf860008dff338

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[F] réclame le versement d'une indemnité de clientèle aux motifs que la rupture du contrat de travail est imputable aux manquements contractuels de l'employeur et qu'il a fait augmenter la clientèle en

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65321a9f9e4ea48318f5ab73

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[I] et à Mme [N] un commandement aux fins de saisie-vente pour obtenir le paiement de la somme de 11 532,07 euros en principal, frais et intérêts échus ; * Sur la demande d'annulation du commandement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d28

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Pas de visites de cibles/ prescripteurs suite remontées d'information terrain fournies par les Clients Pharmacies. Pas de suivi de votre CA chez les Clients.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162af149547460d26ddb675

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Nous avons également reçu le 02 septembre 2008 un nouveau courrier RAR de ce même client pour cette même affaire concernant le lot TAC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637728f6919f4eda2c37fe

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Il apparaît qu'entre 2002 et 2004, les clients [Adresse 7], Géant Fontaine, [Adresse 9] et Auto Losange lui ont été retirés ; qu'ils généraient un chiffre d'affaires important et que les clients qui lui

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09978

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A ce titre, vous êtes tenue de visiter des clients et prospects dans la perspective de leur faire souscrire de nouveaux contrats d'assurance.

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CA

11e Chambre A

603676f72be52318cce863f0

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validité du commandement Au soutien de son opposition à commandement, Madame [S] soutient que COTE D'AZUR HABITAT ne justifierait pas de sa créance de 23.457,42 €,

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CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dba

Appel

23 février 2006

23 février 2006

BASTIDE, Greffier, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 23 février 2006, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed1

Appel

23 février 2006

23 février 2006

La société DATA SYSTEM affirme encore que système standard et les développements spécifiques ont été réceptionnés sans réserve par sa cliente ce qui lui ferme toute action pour délivrance non conforme.

Source officielle

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