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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91091
6 février 2014
SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Président JEAN a été entendu en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2
22 juin 2011
Elle expose avoir rencontré le 6 février 2006 Madame Rose Marie B... qui cherchait à céder la clientèle de son mari, podologue, décédé un an auparavant.
Pôle 6 - Chambre 8
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10 novembre 2011
[U], mené une campagne de dénigrement de notre société auprès de sa clientèle, dans le but manifeste de lui nuire.
Pôle 5 - Chambre 4
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17 janvier 2024
Elle fait valoir que le fichier clientèle est un moyen stratégique majeur et essentiel de communication avec la clientèle de manière connectée via les réseaux sociaux et qu'il résulte d'un travail important
Chambre 4-3
6312eeb22e6a8e4f13ca6057
22 juillet 2022
[U] de sa demande d'indemnité de clientèle d'un montant de 65000 €, dès lors qu'il ne rapporte pas au débat la justification de l'augmentation en nombre et en valeur la clientèle qui lui a été confiée
6253c8f3bd3db21cbdd86c8e
4 mai 2004
X... a passé seule commande auprès de la S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 4
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18 octobre 2023
de clientèle.
9e Chambre A
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23 juin 2017
A ce titre, vous êtes notamment en charge de visiter la clientèle, ouvrir de nouveaux comptes clients, assurer la présentation du portefeuille produits dans le respect des recommandations quantitatives
4eme Chambre Section 1
643a4308d83dbd04f5fb2beb
14 avril 2023
Quant à l'article 5, il se rapporte à la résiliation anticipée et fixe une indemnité de 30% à payer par le client en cas de résolution du contrat avant l'installation du matériel, donc du fait du client
Pôle 6 - Chambre 2
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11 mars 2010
[F] ; Que, dans ces conditions et contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, M.
15e chambre
6349008e63d497adffda4384
13 octobre 2022
Il s'agissait du transfert d'un email intitulé « FWD : RE : TR : CONFIRMATION DE COMMANDES INTERNET ».
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209b9c4cf860008dff338
24 janvier 2024
[F] réclame le versement d'une indemnité de clientèle aux motifs que la rupture du contrat de travail est imputable aux manquements contractuels de l'employeur et qu'il a fait augmenter la clientèle en
CHAMBRE 8 SECTION 3
65321a9f9e4ea48318f5ab73
19 octobre 2023
[I] et à Mme [N] un commandement aux fins de saisie-vente pour obtenir le paiement de la somme de 11 532,07 euros en principal, frais et intérêts échus ; * Sur la demande d'annulation du commandement
6253cd99bd3db21cbdd93d28
25 septembre 2017
Pas de visites de cibles/ prescripteurs suite remontées d'information terrain fournies par les Clients Pharmacies. Pas de suivi de votre CA chez les Clients.
9e Chambre B
6162af149547460d26ddb675
14 mars 2013
Nous avons également reçu le 02 septembre 2008 un nouveau courrier RAR de ce même client pour cette même affaire concernant le lot TAC.
Chambre Sociale
61637728f6919f4eda2c37fe
13 avril 2011
Il apparaît qu'entre 2002 et 2004, les clients [Adresse 7], Géant Fontaine, [Adresse 9] et Auto Losange lui ont été retirés ; qu'ils généraient un chiffre d'affaires important et que les clients qui lui
Pôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09978
3 octobre 2024
A ce titre, vous êtes tenue de visiter des clients et prospects dans la perspective de leur faire souscrire de nouveaux contrats d'assurance.
11e Chambre A
603676f72be52318cce863f0
20 octobre 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validité du commandement Au soutien de son opposition à commandement, Madame [S] soutient que COTE D'AZUR HABITAT ne justifierait pas de sa créance de 23.457,42 €,
6253c94abd3db21cbdd87dba
23 février 2006
BASTIDE, Greffier, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 23 février 2006, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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La société DATA SYSTEM affirme encore que système standard et les développements spécifiques ont été réceptionnés sans réserve par sa cliente ce qui lui ferme toute action pour délivrance non conforme.
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