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243 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10972bf9fd47c90a13c0f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

31 Août 2021 par le Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/00062 APPELANTS Monsieur [J] [D] [Adresse 7] [Localité 32] représenté par Me Patrick CHABRUN de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de06676b73dd81b96cac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 N° 74 - 20 Pages APPELANT : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04870_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Doré, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Heddi, avocat des requérants, - et les observations de Me Peynet, avocat de la commune d'Aubervilliers

Source officielle

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