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6 477 résultats pour « (sur les 2 moyens réunis) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

61633c0e7eadebb7307d1e30

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

[P] sera nommé inspecteur au sein du pôle de gestion - statut cadre - position 1 300 de la convention collective du personnel des institutions de retraite complémentaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035ed1d76a69b5306add08b

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

En l'espèce, ni la convention collective applicable ni le règlement intérieur n'imposent au salarié de s'habiller ou d'enlever sa tenue sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9addfcdc6046d4737f49e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2afdcdc6046d474904b0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

aux institutions représentatives du personnel, aux organisations syndicales et aux salariés représentés, et qu'il a perdu des moyens financiers prévus par le chapitre 2 de l'accord n°145.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae88

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l'Aisne n'a pas été respectée, que l'employeur a négligé de respecter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae92

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l'Aisne n'a pas été respectée, que l'employeur a négligé de respecter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbd

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l'Aisne n'a pas été respectée, que l'employeur a négligé de respecter

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc043b777bc8e4ad635d5

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de la restauration par une entreprise ne relevant pas de la même convention collective, l'article L.1224-1 trouve en l'espèce son application d'ordre public.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdba

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f9f6f6190d73a10ce27d7c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

En l'espèce, l'annexe A de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables prévoit que le coefficient 260 correspond au poste de référence d'assistant confirmé.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La convention collective applicable était celle des transports routiers.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21d2354f98d9699d4f52

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A l'appui de son recours, elle soutient que les conditions d'octroi de la prime de changement de domicile prévue par la convention collective ne sont pas réunies dès lors que le changement d'adresse de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60326fccb534baa437bd7c9f

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Elle est soumise à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd5

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle applique la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération IDCC 637.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd7

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle applique la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération IDCC 637.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab3d30fbdc4c17b9ceb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle applique la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération IDCC 637.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9ced

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle applique la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération IDCC 637.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cef

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle applique la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération IDCC 637.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4a

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

au sol et qui emploie 2 436 salariés.

Source officielle

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