Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c415
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[C] DECORATION ET ARCHITECTURE S.A.S.
Source officielleRéférés
Chambre S.A.S. CAR MATICc/Société SAMCV MAF
6708c030445a086e2bcede09
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ANDRE & MOULET ARCHITECTURE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f425
27 mars 2012
27 mars 2012
MOTIFS DE LA DECISION 1) Sur la demande de la société AC3 X...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] [S] ARCHITECTE S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
5fdd8f526ce21739b37bdf25
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Concernant la rémunération de l'architecte, les pièces produites démontrent : - que l'acompte n° 1 de 1 500 € en date du 11 mars 2011 porte l'en-tête : M...
Source officielleChambre A - Civile
63d0d56f81a7b805de12b464
24 janvier 2023
24 janvier 2023
est une société d'architecte exerçant à [Localité 5].
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef5
6 novembre 2014
6 novembre 2014
au motif de la témérité consciente et inexcusable de l'architecte, - débouter la Mutuelle des Architectes Français de l'ensemble de ses fins, demandes et conclusions, - dire que la Mutuelle des Archiectes
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf788b4dc27576e7b7e7
13 janvier 2010
13 janvier 2010
CABINET MW ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la personne de son représentant légal ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c261
29 mai 2008
29 mai 2008
D'ARCHITECTURE ASYMPTOTE, S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c
27 octobre 2009
27 octobre 2009
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/10/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/00477 Jugement (N° 04/11156) rendu le 06 Décembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et Matthieu Cornier Architecte et demande à la cour : 1°) de condamner les sociétés Panorama Architecture et Matthieu Cornier Architecte à la garantir intégralement de toute condamnation ; 2°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e780a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/183 N° RG 19/03082 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2TL Société CABINET D'ARCHITECTURE [J]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59ba8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SARL D'ARCHITECTURE JOHANN ALVARO ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. ALLIANZ, S.A.R.L. DUPUY FRERES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e4
10 novembre 2016
10 novembre 2016
, - déclaré la clause d'exécution de solidarité prévue au contrat d'architecte applicable au présent litige lequel met en jeu la garantie contractuelle de la SARL COMPTOIR DE L'ARCHITECTURE de sorte que
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la société Mutuelle des architectes français, assureur de la société AW Architecture Workshop, représentée par Me Bernier, demande à la Cour : 1°) de faire
Source officielleChambre 4-3
5fda562e0f30bd9e64a207ae
26 juillet 2019
26 juillet 2019
APPELANTE SARL ARCAN ARCHITECTURE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01413_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'architectes conformément aux dispositions des articles 10 et 11 ci-après peuvent seules porter le titre d'architecte. / Les personnes morales inscrites à un tableau régional d'architectes conformément
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
projet 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
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