En revanche il y a lieu de mettre à la charge des sociétés ESC, C+O IDF 1 Architectes venant aux droits et obligations de la société Coste Orbach et Qualiconsult le versement de la somme de 1 000 euros

Architectes et Qualiconsult à garantir la société ESC des condamnations prononcées à son encontre à concurrence, respectivement, de 25 % et 12 %, les sociétés ESC et C+O IDF 1 Architectes à garantir

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 13 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de HOMEDAG (SARL) - [Adresse 1], architecte d'intérieur.

MONGE Z..., ARCHITECTE, DEMEURANT ... DE L'ISLE A PARIS 16EME ET TENDANT A X...

par rapport à la rue du Parc des Sports n'est pas conforme à l'article Ub6 ; - l'article Ub7 est méconnu en façade sud ; - le projet empiète sur l'emplacement réservé n°1 ; - l'architecte des bâtiments

l'ouvrage a fait interrompre le chantier ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à Mme D..., partie du coût des travaux exécutés alors, selon le moyen, que 1°

gardant la possibilité de changer d'entreprise, ce qu'elle avait fait notamment pour les terrassements, les menuiseries et les portes sectionnelles, cette situation lui étant imputable ; Alors que 1°

Considérant ce qui suit : 1.

conclu prévoit, en son article 2-5-1, l'assistance de l'architecte auprès du maître de l'ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, l'architecte devant ensuite procéder à leur analyse,

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2012), que la société civile immobilière Les Mimosas (la SCI) a confié au cabinet d'architecture

L'expert a constaté par ailleurs que: 1- l'architecte n'a pas demandé la suppression des rivets ou fixation de bardage, le compte rendu de chantier n° 55 du 18 juin 2002 étant clair (page 71) 2- aucun

que cette société en veut pour preuve le planning des travaux ; que les pièces n° 4, n° 9 et n° 10 qu'elle invoque à cette fin n'ont aucun caractère probant ; que dans un courrier figurant en pièce n° 1,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44HA N°: 5 Assignation du : 21 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/54508 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFSW N°: 6-CH Assignation du : 25 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

A ce titre les interventions de ce dernier au domicile de 1 ' architecte sont significatives d'une rémunération par échange de services, qui ne peut concerner que Mr J... à titre personnel.

[V] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Jacques Varennes architecte, dont le siège est

X..., architecte du patrimoine, une mission d'étude d'un projet de restauration et d'aménagement d'un château en vue de la création de trente appartements ; que, sans qu'un contrat d'architecte soit formalisé

Au mois de septembre 2006, la précédente propriétaire des lots 4, 321, 323, la société RK Immobilier, a démoli l'appentis, sur ordre de 1'architecte des bâtiments de France, en application du plan de sauvegarde