Confirme l'ordonnance d'injonction de payer du 14 mars 2022. En conséquence, Condamne M.

Par arrêté du 14 mai 2020, la mesure de soins psychiatriques contraints a été maintenue pour une durée de six mois. Sur requête en mainlevée du 1er juillet 2020 de Madame U...

EXPOSE DU LITIGE : Par contrat du 14 septembre 2009, la société Briane Environnement venant aux droits de la société Gestion support Logistique, a confié à Monsieur T... le mandat de vendre

Par lettre recommandée envoyée le 14 mars 2025, la CPAM de Meurthe-et-Moselle a formé appel à l'encontre de cette décision.

L'identité entre la proposition du 14 décembre 2014 et l'acceptation du 21 décembre suivant est certaine.

Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22171 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDGE Décision déférée à la cour : jugement du 14

TENNIS CLUB BEAUMONTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 14

Selon un contrat "clé en main" du 30 décembre 2011 et suivant avenants des 20 janvier et 14 août 2012, EDF en France a développé et construit, au nom et pour le compte de la société Centrale photovoltaïque

] - ETATS UNIS [Adresse 9] [Localité 14] - ETATS UNIS ET Monsieur [J] [A] [I] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 14] - ETATS UNIS [Adresse 11] [Localité 14] ETATS UNIS Représentés

[X] souligne que la contrainte du 14 mai 2013 a été signée par M.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 14] Madame [Y] [B] née le [Date

La marchandise, embarquée dans des conteneurs frigorifiques au port de [Localité 4], selon connaissement émis le 1° octobre 2013, est arrivée au Port de [Localité 5] le 14 octobre 2013.

Suite à l'apparition très rapide d'une forte humidité ambiante dans les lieux loués, une expertise amiable contradictoire a eu lieu le 14 septembre 2015, préconisant une intervention urgente afin de pallier

du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, Vu la déclaration d'appel faite le 14

ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCAI Décision déférée : ordonnance rendue le 14

ORDONNANCE DU 16 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02115 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBZP Décision déférée : ordonnance rendue le 14

de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GROO ETRANGER : Mme [R] [G] née le 14

Suivant requête du 25 mai 2026, enregistrée par le greffe le même jour à 14 heures 17, le préfet de la Savoie a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation