[B] à l'encontre du jugement en date du 15 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Montpellier'; En conséquence, - Infirmer le jugement en date du 15 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire

Rhéna » : 1) la décision de l'ARS érigeant l'association « Rhéna » en ESPIC ; 2) la décision de l'ARS approuvant l'avenant à la convention constitutive du GCS Adassa-Diaconat-Clinique de Strasbourg du 15

Par ordonnance du 15 juin 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil a, notamment, condamné les époux [Y], à leurs frais et sous le contrôle de l'architecte de l'immeuble et du

17 juillet 2015 (gastroscopie et coloscopie) ; 4) toutes les images ou vidéos enregistrées lors de la gastroscopie et lors de la coloscopie du 17 juillet 2015 ; 5) le cédérom des images du scanner du 15

février 2026, une obligation de quitter le territoire français ans délai de départ volontaire de 30 jours et assortie d'une interdiction de retour de 2 ans a été notifiée à [M] [T] le 15 février 2026,

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAK4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 173 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

[J] [I] né le 03 mai 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 15 avril 2026 à 15h56, de la possibilité de faire valoir ses observations

d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02145 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCD5 Décision déférée : ordonnance rendue le 15

Cet acte prévoyait un transfert de propriété rétroactif au 15 novembre 2008, date d'entrée en jouissance par la Sarl [Adresse 9], laquelle était constituée selon statuts du même jour.

Le 1 er juin 2023, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement avant d'être licencié le 15 juin 2023 pour «'cause réelle et sérieuse'».

Elle a été licenciée par lettre du 15 décembre 2015.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 59/26 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REUW Décision déférée du 15 Mai

Par acte d'huissier du 15 décembre 2014 [T] [N], [X] [N], [Y] [N], [E] [M] et [V] [M] ont fait assigner la SCI [Adresse 15] devant le tribunal d'instance de Sète pour voir condamner la SCI au surcoût engendré

administratives paritaires (CAP) des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2011 à 2014 ; 2) le rapport d'inspection du centre de placement immédiat de Laon du 15

demande : 1) de consultation sur place de sa copie d'épreuve au concours interne d'attaché territorial qui s'est déroulé le 19 novembre 2014 ; 2) de communication du procès-verbal du jury d'admission du 15

N° RG 19/02790 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKJX Décision de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de LYON du 15 mars 2019 [F] C/ FONDS DE

cohésion sociale du Puy-de-Dôme à sa demande de copie du rapport établi par les services de la Direction départementale de la cohésion sociale sur les conditions du séjour organisé à l'Île d'Yeu du 6 au 15

portant évaluation du local correspondant à la maison de retraite Saint‐Joseph située à Castelnau‐Magnoac, à la suite de l'avis d'imposition aux taxes d'habitation 2020 mettant à sa charge une somme de 15