Ordonnance N° [B] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me

V & V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Ordonnance N° [E] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

Ordonnance N° [H] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

V & V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

* ** EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 29 juin 1998, [C] [W] et [M] [W] née [U] ont cédé à [O] [B] et à la société GCST, gérée par ce dernier, la majorité des actions

[N] [Q] recevable, - validé la contrainte n° 3162488 du 29 janvier 2024 et signifiée le 27 février 2024 à M.

Par conclusions d'incident en date du 29 janvier 2026, M. [S] sollicite la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement.

Le 29 avril 2026, il a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une demande de mise en liberté.

[P] [D] a relevé appel d'une décision rendue le 29 mars 2024, mais notifiée le 27 février 2025 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Libourne ayant fixé à 1.183 € TTC les honoraires dus par lui à

Il a conclu au fond le 29 juillet 2025.

Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS Intimés, Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice le 29

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 octobre 2014, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° 3/2020, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE ST GEORGES [Adresse 3] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représentée par Mme Sylvie SCHLANGER, avocate générale, DÉCISION Par arrêté du 29

et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE Monsieur [L] [X] est absent ( certificat médical d'incompatibilité de l'état de santé avec l'audition du docteur [W] du 29

X se disant [Q] [S] du 29 avril 2026 à 16h19 sollicitant la réformation de l'ordonnance dont appel, et de dire n'y avoir lieu à maintenir la rétention. Vu la nouvelle déclaration d'appel de M.

avril 2026, Vu la saisine de Monsieur le préfet du Var en date du 28 avril 2026 aux fins de prolongation de la rétention, Vu l'ordonnance du 29 Avril 2026 à 17H14 notifiée le même jour à la même