Albert X... C/ Mme Irène Marie Y... divorcée X... D. B/ E.

Albert X... né en 1928 sous tutelle et a désigné son épouse Mme Raymonde X... comme tutrice pour le représenter et administrer ses biens et sa personne, ce pour une durée de 60 mois.

Décembre 2007 RG n° : 2007 / 21 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU neuf Juin deux mille huit APPELANTES : Sa OSEO BDPME 27-31, Av Général Leclerc 94710 MAISONS-ALFORT

SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Gilles B... ... 20290 BORGO assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Albert

courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Cannes à sa demande d'envoi d'une copie de l’ensemble des pièces

Leclerc situé rue Albert Hénon : 1) les avis émis par les services compétents dans le cadre de l'instruction du permis de construire n° PC 7430513H0018 du 17 janvier 2014 et de son modificatif en date

Vu les autres pièces du dossier.

de nationalité Française née le 29 Décembre 1967 à MAISON ALFORT (94700) Profession : Retraitée, demeurant...-23000 GUERET représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par

RG N : 13/ 00007 AFFAIRE : M. jean-pierre X... C/ Mme EDITH Y... VEUVE Z...

Albert MARON, conseiller chargé de la mise en état de la 12ème chambre civile B, après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience qui s'est tenue le 05/11/1998, assisté de Madame Marie-Thérèse

Philippe René est le fils légitime d'Albert F... mari de Renée Annette D... dont elle a divorcé le 9 juillet 1948 , de constater, si la loi du 3 janvier 1972 s'applique, que la reconnaissance de Pierre

Les parties ont alors comparu volontairement (article 860 du code de procédure civile).

Concernant l'aciérie de [Localité 9], qui employait alors 320 salariés, le Groupe VALLOUREC a opté pour la recherche d'un repreneur.

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