- Vu l'appel motivé interjeté le 30 décembre 2024, à 15h20, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 31 décembre 2024 à 10h46 à Me Mhadjou Djamal Abdou

l'ordonnance, APPELANTE : Mme [P] [I] [N] [S] née le 24 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [2] ayant pour conseil choisi Me Djamal Abdou

A, représenté par Me Mame Abdou Diop, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

La salariée bénéficiait donc des dispositions de l'accord Egide applicables jusqu'au 24 octobre 2012.

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 18 février 2019, le ministère, Abou Dabi Education Council et l'UPSAD demandent à la cour, à titre principal, de mettre hors de cause Abou Dabi Education Council

Sébastopol 59200 TOURCOING Représentée par Me DRAGON substitué par Me AUDEGOND, avocat au barreau de DOUAI INTIMES : SOCIETE TROIS SUISSES 12 rue de la Centenaire 59170 CROIX Représentant : Me Mohamad ABDOU

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2024, Mme B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 octobre 2023

A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au

L'employeur reproche donc à son salarié de ne pas avoir respecté la règle des trois points d'appui lors de l'usage d'une échelle.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Grégory MAZILLE de la SELARL CABINET ABDOU

, le 21 mai 2014, le CHSCT de l'entreprise a été réuni, dans sa formation Commission «risques psycho sociaux et sécurité», son président exposant en préambule, selon le procès verbal de séance: «un salarié

Abdon Y... et son épouse, Mme Laurence A... se trouvaient parmi les passagers de cet avion.

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l’intérêt de l’ensemble des salariés qu’ils représentent, d’une protection

Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Genevieve DEHAN MARCHAND, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Valery ABDOU

] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 26 octobre 2025, à 14h40, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 27 octobre 2025 à 09h44 à Me Mhadjou Djamal Abdou

l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 décembre 2024, à 15h16, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 31 décembre 2024 à 10h35 à Me Mhadjou Djamal Abdou

- Vu l'appel motivé interjeté le 30 décembre 2024, à 15h15, par le conseil du préfet de Police, - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 31 décembre 2024 à 10h46 à Me Mhadjou Djamal Abdou

; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h32, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 1 janvier 2025 à 11h51 à Me Mhadjou Djamal Abdou

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h30, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 1er janvier 2025 à 11h11 à Me Mhadjou Djamal Abdou

; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h29, par le conseil du préfet de Police, - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 1 janvier 2025 à 11h14 à Me Mhadjou Djamal Abdou