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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

68f1d9049abd0e067a21933b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

HOTEL BRASSERIE L'ESCAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU Me Charles GIMENEZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Septembre 2025.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ABERROU, Soufiane

SIREN 917454969Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/01/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65ffcdc6046d47cab5fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [C] né le 30 Juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité kazakhe demeurant Chez [U] [Q] [V], [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032e913520d245d0c28771b

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

ABDOU apposée sur le présent acte » ; que l'expédition du jugement ne comprend pas la signature de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02925_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 du préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae5075782d5f06ef184c

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

], - Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2026, à 13h01, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 02 janvier 2026 à 17h16 à Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b07a1775905dba3bc64

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[U] [C] [O] né le 11 décembre 1990 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] 2 Ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Mame Abdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d1a4ff9ec259c098f0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 octobre 2024, à 17h50, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 2 octobre 2024 à 10h36 à Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea092a5b3e8ade13f2e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 juillet 2024, à 04h24, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 15 juillet 2024 à 12h18 à Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CA

6e chambre

6035170c22134442e850dbff

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

Source officielle
CA

6e chambre

6036616fdbf64802cabfc191

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

Source officielle
CA

6e chambre

6037233dcddd0bbd3ee745c3

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c414

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 / 9 Bld Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel ABENSOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90724

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Abdenour X... C/ Mme Samia Y... épouse X...

Source officielle
CA

RETENTIONS

6915c0425cc9fa7cae5fb331

Appel

11 novembre 2025

11 novembre 2025

A cette audience, il a été relevé d'office que par l'effet de la loi du 11 août 2025, l'article L. 742-5 du CESEDA a été abrogé et qu'il y a lieu de s'interroger sur la dernière prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba2199354f98d9699d4ea9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5Q S.A.S. [5] C/ S.A. [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 11] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968dd1ccdc6046d4763b9a2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tunisienne précisant à l'audience être né le 19 juin 1985 en montrant son extrait de naissance à la présidente d'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [3], assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9ec979aae19b191ca8

Appel

7 août 2024

7 août 2024

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 05 août 2024, à 22h21, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 6 août 2024 à 10h28 à Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b702803c6673575cac1800

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[N] [V], administrateur ad'hoc, régulièrement convoqué assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b702803c6673575cac1802

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[C] [M], administrateur ad'hoc, régulièrement convoqué assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du groupement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02003_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle