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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution () ".
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864d0
16 janvier 2014
16 janvier 2014
2014/21 Rôle N° 13/09869 [R] [V] [M] [S] [O] épouse [V] [M] C/ [F] [N] [Z] [A] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Alexandra
Source officielleChambre 1-3
63ca41f19066fd7c90fc226b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [Y] [H] né le 12 Août 1986 à [Localité 2] (06), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Benoît BROGINI de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandra-marie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
limitée GER Plomberie, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° B 500 026 570, a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler le contrat de marché
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
62624853b1a50c277d4c5bb8
21 avril 2022
21 avril 2022
Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 509 666 178 Ayant son siège social au [Adresse 5] Élisant domicile au cabinet de Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Le marché a été prolongé jusqu'au 1er juin 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
quant aux conditions d'exécution du marché sont sans incidence sur la validité du marché.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3335e2fbe7c90043863
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il s'en suit que le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré recevable la SARL EKOPOSITIVE en sa contestation. 2- Sur le solde du marché Le tribunal a statué, sur la base du marché initial
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
par le marché, se représenter mutuellement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98353328fa00087a262a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le promoteur a passé des marchés de travaux par corps d'état séparés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
et, d'autre part, le manque à gagner sur la partie non exécutée du marché. 9.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106241b41fe2e9b5caa4
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Greffier: Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ils soutiennent que : - ils n’ont pas commis de faute, les défauts d’exécution n’étant pas décelables dans le cadre d’un suivi des travaux ; - le défaut de balancement des marches de l’escalier est
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0acac25a97f0381f4a39
4 février 2015
4 février 2015
Elle souligne le préjudice financier causé par l'arrêt du second marché dont le coût avait notamment inclus des prestations du premier marché.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2
8 mars 2011
8 mars 2011
de Me Gilles MARTHA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline CHAAR, avocat INTIMES : SCI ALIZAR également dénommée ALISAR représentée par ses dirigeants légaux 139 rue Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0000
31 mai 2018
31 mai 2018
Alexandre B... a été embauché à compter du 18 avril 1995 en qualité de chargé du développement commercial par la société SEITA.
Source officielleChambre 1-7
63c10504bf9fd47c90a13554
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RG 21/09111 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU7Z [T] [W] Association UDAF DES ALPES MARITIMES C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - la résiliation du marché prononcée le 19 mars 2012 n'était pas justifiée, ce marché ayant été conclu le 26 novembre 2004 et complété par trois avenants ; un marché achevé à hauteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En ce qui concerne le solde du marché : 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par avis d'appel public à la concurrence n° 10-116015 publié le 4 juin 2010 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, le ministre de la défense a lancé la procédure de passation du marché
Source officiellePage 13 sur 91