[I] [R] un prêt personnel d'un montant de 27 500 euros, remboursable en 120 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 8,95%.

Par une décision du 5 août 2015, le taux d'IPP a été fixé à 17 % dont 2 % pour le taux professionnel et une rente annuelle de 3.776,57 euros a été attribuée à [J] [A] épouse [P] à compter du 6 décembre

Angélique Y... a déposé le 9 septembre 2010 une requête en divorce.

Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. Sur l'illégalité fautive de la décision de l'inspectrice du travail : 2.

Monsieur Ange François Jérôme X...

[V] de la somme annuelle de 1.011,98 euros bruts en règlement des prestations retraites complémentaires, - dire que cette somme de 1.011,98 euros bruts complétera la somme de 1.036,47 euros bruts annuels

Par avenant daté du 27 avril 2017, les parties sont convenues de la mise en oeuvre d'une convention de forfait annuel de 1 927 heures de travail maximum.

Cet accord prévoit notamment que "la durée annuelle de congés payés sera de 5 semaines calendaires, soit l'équivalent de 21 postes ouvrés par an".

A la date de la rupture, le salaire annuel brut de monsieur [N] s'élevait à 48.000 Euros.

[G] [N], toutes deux portant sur la tenue et la présentation des comptes annuels. Ces missions ont pris fin en juillet 2014.

The [I] [W] Group a autorisé, par courrier du 5 septembre 1995, l'institut [W] France-Europe à lui payer les royalties annuelles avec un décalage de 2 ans.

Puis, à défaut de paiement, l'Urssaf a, le 16 mars 2015, établi une contrainte pour un montant total de 32 012 euros correspondant aux cotisations dues pour le 3e trimestre 2014 et la régularisation annuelle

Rejet de la demande de la société PERICHER contre la société ASTEN pour défaut de preuve de la validité de l'acte de cautionnement. Confirmation partielle du jugement entrepris, avec infirmation sur l

- Condamner la SAS TRANSGOURMET MANAGEMENT au paiement de la somme de 40.000 € au titre de la prime variable annuelle 2015, outre la somme de 4.000 € à titre d'incidence congés payés.

de travail à durée indéterminée à compter du 1er Mars 2005 en qualité d'Opérateur production sur le site de [Localité 6], groupe 1, niveau B, au salaire de 1404,80 € bruts correspondant à un forfait annuel

..., veuve Y..., alors âgée de 82 ans, a fait donation à la Commune de Petit-Noir (39) d'une maison d'habitation et de plusieurs parcelles, avec diverses charges, dont celle de lui payer une rente annuelle

Sur le dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires.

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).