Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

de [Localité 5] - RG n° 24/00083 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

ORDONNANCE rendue par Monsieur Bertrand GELOT, conseiller, assisté de Mme Lydia BEZZOU, greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Lydia BEZZOU

BELOU, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/002785 du 03/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) INTIME D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire

né le 21 Avril 1962 à SAINT MAURICE de nationalité française responsable publicité demeurant ... 46000 CAHORS représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE - BELOU

Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007, - Monsieur Pierre VIARD, Conseiller, - Monsieur Bernard BETOUS

Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007, - Monsieur Pierre VIARD, Conseiller, - Monsieur Bernard BETOUS

Sylvie, Demeurant Le Betoux 24490 ST MICHEL LEPARON, Appelante, Absente, représentée par maître DUNOYER Edouard, avocat au barreau de PÉRIGUEUX.

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Beguerie pour le CCAS de Thiais et de Me Giorno pour la société Ipanema voyages.

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 place Jean Jaurès 33000 BORDEAUX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me BEGUERIE-LOURAU

Septembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

25 Juillet 1954 à EPINAY SUR SEINE (93800) de nationalité française Professeur de secrétariat Demeurant ... 87000 LIMOGES représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE

coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, GREFFIER lors du prononcé : Madame Lydia BEZZOU

coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, GREFFIER lors du prononcé : Madame Lydia BEZZOU

de [Localité 6] - RG n° 23/10390 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU