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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbe
3 décembre 2015
3 décembre 2015
ayant son siège social 6, rue Rémy Cogghe 59100 ROUBAIX assignée en appel provoqué le 24 septembre 2013 à personne habilitée Représentée et assistée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE
Source officielleChambre 1-5
6973aeb9cdc6046d4771e40a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de NICE INTIME Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae05
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Maître Line Rose Danièle C...
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f59
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée Me Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [G] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f6
23 octobre 2007
23 octobre 2007
02994 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 99/08153 APPELANTE 1o - SA 4 MURS 74, Rue Coste et Bellonte
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd61
9 septembre 2008
9 septembre 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af64
3 mars 2008
3 mars 2008
CEDEX représentée par Me Christian BELLOIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Corinne X... ... ... ...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c24
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ARRÊT DU Quinze janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : SARL KEOLIS THIONVILLE-FENSCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme DANIEL
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c26
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DU Quinze janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : SARL KEOLIS [Localité 2]-FENSCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme DANIEL
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a235b815c30a4df70c16
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DU Quinze janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : SARL KEOLIS [Localité 5]-FENSCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme DANIEL
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a235b815c30a4df70c22
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ARRÊT DU Quinze janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : SARL KEOLIS [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme DANIEL
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e91
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à [Localité 18] de nationalité Française demeurant [Adresse 14] [O] [S] né le [Date naissance 10] 1977 à [Localité 18] de nationalité Française demeurant [Adresse 13] Représentés par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a4
18 mai 2004
18 mai 2004
CENTRE HOSPITALIER prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 47923 AGEN CEDEX 09 représentée par SCP TANDONNET, avoués assistée de Me Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886dd
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Représentant : Me Benoit TITRAN (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 29 Juin 2006 Tenue par H.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Madame Danièle C... née le 16 Août 1947 à EVREUX (27) ...
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Benoit A... né le [...] à YYY...
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184125a73d43aa4ae10f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à [Localité 24] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [P] [V] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 24] de nationalité Française demeurant [Adresse 28] Représentés par Me Benoît
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd96a4034a12656140b707d
5 février 2020
5 février 2020
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb494c62c878273a1fb6f2
26 mars 2019
26 mars 2019
déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/10778 APPELANTE Madame [B] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Daniel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60372909278603040f1d6525
28 mai 2015
28 mai 2015
A] [O] [K] [I] épouse [C] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés sur l'audience par Me Jean-daniel
Source officiellePage 13 sur 16