REPM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Benoît DARDEL, avocat au barreau de PARIS - #D0017 DEFENDERESSE La S.C.C.V.

] ELECTRICITE [Adresse 3] [Localité 8] N° SIREN : [Numéro identifiant 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît

X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel X..., administrateur de biens depuis 1982, a été le président du conseil d'administration de la société cabinet Benoît administrateur de biens

Bernard X..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Saute Mittau, est décédé le 11 avril 1998, laissant sa veuve Mme Danielle Y..., usufruitière

articles 470-1 et 593 du Code de procédure pénale et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt, qui a relaxé Jackie X... du délit de blessures involontaires a dit qu'il était tenu comme Benoît

, Jean-Pierre Y..., 15°/ Monsieur Daniel, Constant C..., 16°/ Monsieur Alain, Lucien, Yves D..., 17°/ Monsieur XX..., Charles F..., 18°/ Madame XJ..., Alice F..., 19°/ Monsieur Philippe,

conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIST

Monsieur Daniel YY... Monsieur Gilbert EE... Monsieur Thierry AA... Monsieur Marcel BB... Monsieur Gérard CC... Monsieur Patrice DD...

suite du renseignement anonyme reçu le 27 février 1991 et des premières investigations relatées dans le procès-verbal du même jour, les enquêteurs ont procédé aux interpellations de Annie Rosse et de Benoît

produit en défense ; d Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, statuant sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction en faveur de Benoît

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Danièle FERRAGUT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES :Monsieu Benoit Y... né le 01 Décembre 1982 à GUILLERAND GRANGES (07502) ... 84100 ORANGE représenté par

Daniel F..., Marcel B..., Christian Y..., Guy C..., Guy E... et Gilbert Z... ; que, seul M.

Benoît Y... a relevé appel de la décision du Tribunal d'Instance le 29 janvier 2007. L'affaire a été radiée du rôle faute de diligences de Benoît Y... à la date du 25 juin 2007.

X... et Benoît X...

Daniel Z... ; M.

Benoît ANDRE Juges : M. Thierry FARSAT M.

Benoît, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 1991, qui, dans une information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers des particuliers

Daniel X... [...]