en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître MARIE-LAURENCE A..., Toque R203, Avocat au Barreau de PARIS, du Cabinet Bruno BOCCARA

APPELANTE: Madame [O] [W] divorcée [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Charles-Henry SEIGNEUR, avocat du cabinet BOCCARA

plan des usines et cours d'eau de MONTBLAINVILLE date du 31 janvier 1840, rapport d'ingénieur du 1er juin 1837 mentionnant expressément l'existence de rayères, d'un lavoir à mines, de canaux et d'un bocard

agissant en la personne de son président Domaine de Blanchelaine BP 29 MERCUROL 26601 TAINS L'HERMITAGE CEDEX représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, toque : C 649 assistée de Me Monique BOCCARA

BORRELY et H. GOULLIOUD, Juges consulaires au tribunal de commerce de Lyon A l'audience, Alain MAUNIER a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Toutefois, elle n'établit pas que le prix réel de vente serait de 4,19 euros et non de 8,55 euros en se bornant à produire un tableau supposé faire état du nombre de " punchs boobaloo (planteur) " vendus

communes suivantes : Octeville-l'Avenel, Crashville, Fontenay-sur-Mer, Lestre, Montaigu-la-Brisette, Ozeville, Quettehou, Saint-Cyr, Saint-Floxel, Saint-Germain-de-Tournebut, Tamerville, Teurthéville-Bocage

travail, barre d'appui salle de bains, tapis antidérapants salle de bains..) et frais divers en aide matérielle pour un total 10.831 € soit chaise de bureau, coussin antalgique, ouvre boîte et ouvre bocal

d'une imprimante recouverte de poussière ; - la présence d'objets encombrant un coin de la cuisine ; - la présence de nourriture dans le réfrigérateur, et le congélateur, - la présence de bocaux

Représentant : Me Camille BROSSEAU-GOTTI de la SELEURL CAMILLE BROSSEAU-GOTTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 707 - N° du dossier E00023IK Ayant pour avocat plaidant Me Monique BOCCARA-SOUTTER

33300 BORDEAUX représentée par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Renaud X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS présent, assisté de Monsieur Jacques BONAMY

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Monique BOCCARA-SOUTTER

Les Estroublans 25 - 1ère avenue 13 127 VITROLLES Représentées par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués Assistées de Maître BONAMY, substituant Maître MENARD, Avocat au barreau de NANTES La Société TIMAEL

décision attaquée en date du 06 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/00254 ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Jérémie X... ... 49120 STE CHRISTINE représenté par Monsieur BONAMY

à long manche flexible : 3, 68 euros par mois, soit 44,16 euros par an, - éplucheur électrique : 23,65 euros/ 10 ans = 2,36 euros, - couteau électrique : 16 euros / 10 ans = 1,60 euros, - ouvre bocaux

en classe 21 : « Gourdes, vaisselle, assiettes, soucoupes, bols, bonbonnières, bouteilles, carafes, chauffe-biberons, coquetiers, boites, corbeilles, coupes, cuillères, couteaux, fourchettes, bocaux

Dans ce cellier je constate également la présence d'une réserve de nourritures avec des bocaux de fruits, des sirops, des matériels divers de jardinage, etc, congélateur et une cave à vin à usage exclusif

de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GERIGNY- FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître Michel BONNELY