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324 résultats pour « Bostyn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00670_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Y R, Mme AB AC épouse R, Mme BE BG, représentés par Me Boittin, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du prononcé des arrêts de la cour

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a124bcdc6046d478189db

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 5] Représenté par Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] Représentée par Me Marc BORTEN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5689

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Dimitri PRORELIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR :

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568a

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

2] représentés par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Adresse 2] représentés par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568c

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

2] représentés par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

comparant en personne, assisté de Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc BORTEN

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Localité 5] représentée par Me Claude ARKI, avocat au barreau de PARIS, A 308 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING anciennement SA TOTAL FRANCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marc BORTEN

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CA

8ème Ch Prud'homale

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Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a pour activité la «gestion de jardin botanique et zoologique et des réserves naturelles» en Bretagne, soit plus généralement la gestion de missions de protection environnementale en collaboration

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CA

1ère ch. civile

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Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

LIMERVILLE-ORTS, avocat au barreau d'Amiens plaidant par Me VARLET Selarl VP CONSEILS RCS d'Evreux 500 797 824 361 rue Clément Ader 27000 EVREUX représentée et assistée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

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CA

Chambre 4 A

680b1bffc0f38137e6792af6

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ADIMES (anciennement société BOSTON FRANCE), prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Abba ascher PEREZ de la SCP PEREZ ET ASSOCIES, substitué

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Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912af

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Jean-Claude Z... ... ...... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assisté de Me Danièle BOUTTEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du

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8ème Ch Prud'homale

634a4f9eacdcd6adff75aacb

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

sis [Adresse 7] et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marc BORTEN

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Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee2698301d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Représentée par Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIMEE Société SANOFI AVENTIS RECHERCHES & DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Marc BORTEN

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

a été consenti par le GROUPE SOFRESID le 6 mars 1995 à effet du 1er avril 1995, au poste de comptable, position 2.3, coefficient 150, avec reprise de son ancienneté au sein de la société SECHAUD & BOSSUYT

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb6d3ff7dfb74b95034378

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 Plaidée par Me Candice LE BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR :

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb6d3ff7dfb74b95034379

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Localité 2] ([Localité 3]) Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

représentée par Me Frédérique CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 INTIMEE Société FRANCE TELEVISIONS SIRET : 432 766 947 00019 [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Marc BORTEN

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

rendu le 02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/01810 APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marc BORTEN

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