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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
vidéo, d’un câble péritel, d’une manette filaire, de deux manettes non-filaires et de vingt-six jeux, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01585_20260217
17 février 2026
17 février 2026
correspondant à l’indemnisation des biens de retour non amortis dont la propriété lui a été transférée au terme de la convention relative à l’établissement et à l’exploitation sur son territoire d’un réseau câblé
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fa
17 juin 2003
17 juin 2003
représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Louis DELVOLVE, avocat APPELANT d'une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance CAHORS en date du 10 Octobre 2002 D'une part, ET :
Source officielle1ère Chambre
662b43b3fe254500083147ea
25 avril 2024
25 avril 2024
En conséquence : - Débouter la société Cabot Securitisation Europe Ltd de l'intégralité de ses fins, demandes et conclusions.
Source officielle4e Chambre A
60361b58541d037f348dd63a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ils font valoir que : - alors que l'entreprise Sud TP missionnée par Monsieur [C] et autres a sectionné le câble électrique souterrain qui les desservait depuis 1970 et était enfoui exclusivement sous
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
SUR CE, LA COUR, Dans le cadre de la réalisation et de l'installation du réseau câblé de la ville de [Localité 6], France Telecom a procédé à l'installation de ce réseau, comportant notamment des
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6078
10 avril 2024
10 avril 2024
VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22-000257 SARL CABOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163920dc171f9a1fe14c660
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Ce caractère ne s'oppose pas à la constatation de l'ancienneté des câbles accrochés sur le mur de séparation.
Source officielleChambre 1-7
6274bb2d2799a9057d5dce6d
5 mai 2022
5 mai 2022
Il indique n'avoir pas été informé de la présence du câble haute tension. Il ajoute que la réparation du dommage s'est faite hors sa présence.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89954
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 18 Novembre 1949 à SAINT MARTIN DE VERS (46360) Demeurant... 46000 CAHORS S.C.P.X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd9
8 novembre 2017
8 novembre 2017
X..., constatant qu'il s'agit d'un câble électrique utilisé au quotidien par tout électricien et ne répondant à aucun risque particulier, constatant en outre le parfait respect par la société du plan
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
de CAHORS en date du 21 juin 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d03c25a97f0381f4b66
4 mars 2015
4 mars 2015
Dans le cadre de la réalisation et de l'installation du réseau câblé de [Localité 1], FRANCE TELECOM a procédé à l'installation de ce réseau comportant notamment des points d'amplification et de répartition
Source officielle14e chambre
6364bc3ee405357f749ead09
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Assistée de Me Timothée GAGNEPAIN et Lucille MADARIAGA INTIMEE **************** SELARL 2M&Associés, prise en la personne de Maître [Y] [C] et Maître Marine Pace, SELARL AJILINK LABIS CABOOTER
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lucille MADARIAGA, avocats plaidants au barreau de Paris INTIMEE **************** SELARL 2M&Associés prise en la personne de Maître [T] [U] et Maître Marine Pace, SELARL AJILINK LABIS CABOOTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec8
3 décembre 2001
3 décembre 2001
Y... 28 rue du Maréchal Foch - 46000 CAHORS représenté par Me NARRAN, avoué à la Cour assisté de Me Henry TOUBOUL, avocat au barreau de CAHORS APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886ba
26 juin 2006
26 juin 2006
Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille six, par François CERTNER, Conseiller,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Madame Catherine Y... née le 19 Mai 1958 à CAHORS
Source officielle1re Chambre B
60376bc08a7a604854512d9f
26 mars 2015
26 mars 2015
et accessoires en toiture et dans la galerie (câbles courant fort, vidéo et commandes et chemins de câbles, tubes IRO, attaches, boites de dérivations '), à payer à la Sarl Acom Sacom la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cabriès qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cc
31 août 2001
31 août 2001
Pascal X... effectuait, à l'aide de son engin, des sondages au droit des gaines de câbles enfouies existantes, la pelleteuse sectionnait un câble de 20.000 volts enterré, Cette détérioration du câble nécessitait
Source officiellePage 13 sur 177