Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la commune de Rousson, représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

B A, représenté par Me Candon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

est une société de distribution de photocopieurs et de matériels de bureautique, ont signé le 30 avril 2012 un bon de commande portant sur un copieur de marque Xérox, modèle Color Qube et un traceur Canon

Le 22 juillet 2020, la Scp Le Doucen Candon, Huissiers de justice, a adressé une lettre recommandée à M. [M] le mettant en demeure de régler la somme de 9 690,47 €.

.-41220 SAINT LAURENT NOUAN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CALENGE-GUETTARD, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : URSSAF DE LOIR ET CHER prise

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mauguio-Carnon à sa demande

Après déduction des intérêts et des frais susmentionnés, la saisie est donc fondée, son montant sera cantonné à la somme principale de 2 300 € à laquelle M. [N] demande qu'elle soit limitée.

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société 3H Distribution (ci-après, la société) est une filiale du groupe Canon, chargée de la commercialisation des machines Canon dans la région Rhône

que " lors de ses passages furtifs à la fédération, il avait toujours un document en plusieurs exemplaires à [lui] faire signer en évoquant qu'il s'agissait d'un papier manquant par suite des contrats Canon

d'indisponibilité de 1.683,068 € par mois à compter du 20 février 2006 et jusqu'à restitution du matériel *condamner la société Groupe Crit à lui restituer les équipements loués, à savoir un copieur Canon

CHARLSTON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aude CANON, substituant Me Jean-Paul CLERC, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il résulte des constatations effectuées par le premier juge que l'emprise de 1. 273 m ² s'exerce sur la parcelle cadastrée section BM Numéro 148 au lieu-dit « Canone

D, né le 6 décembre 1984, qui s'est engagé dans la marine nationale le 2 novembre 2004, a été victime d'un traumatisme sonore aigu lié à des tirs de canon alors qu'il se trouvait à bord du navire " TCD

objets du contrat n° 418093 ; débouter Mme [Z] [W], ès qualités, de sa demande de condamnation à son encontre à produire tout document justifiant de la valeur de cession de la presse numérique de marque Canon

[N] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory CAGNON

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, Mme D... épouse A..., représentée par Me Cagnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’État

justice qui a procédé à la saisie, - déclarer cette assignation irrecevable, - débouter par conséquent Monsieur [I] de sa demande de mainlevée de la saisie attribution instrumentée par la SCP LE DOUCEN CANDON

C..., représenté par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux du maire d’Uchaud du 11 mai 2023 ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les observations de Me Cagnon, représentant Mme A B.