AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
9 avril 2026
9 avril 2026
Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum
Source officiellePage 13 sur 3180
GROUPE CASTES
14/08/2026
Voir →
GROUPE CASTES
14/08/2026
Voir →
CASTES DIFFUSION TOULOUSE
14/07/2026
Voir →
CASTES INDUSTRIE
12/07/2026
Voir →
CASTES DIFFUSION
12/07/2026
Voir →
Pôle 6 - Chambre 7
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
9 avril 2026
9 avril 2026
Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum
Source officielle