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63 581 résultats pour « Castes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Source officielle

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Annonces BODACC181 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE CASTES

SIREN 454039157Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE CASTES

SIREN 454039157Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CASTES DIFFUSION TOULOUSE

SIREN 511708620Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CASTES INDUSTRIE

SIREN 427180450Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CASTES DIFFUSION

SIREN 520742271Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d89008cdc6046d47bb9418

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca5aa7076fb431e8a62b7c

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Sur le pourvoi interjeté par monsieur [T], la première chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt prononcé le 3 octobre 2019, cassé et annulé l'arrêt d'appel 'mais seulement en ce qu'il condamne

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par arrêt du 9 juillet 2020, rendu suite au pourvoi formé par la société Nettlé Immo, la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt rendu le 12 novembre 2018, mais seulement en ce qu'il avait dit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6939384cc988783351cd1092

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par arrêt du 7 février 2019 (3e Civ, 7 février 2019, pourvoi n° 18-10.739 ),la Cour de cassation a cassé l'arrêt, jugeant que la cour d'appel avait violé les articles L. 411-58 et L. 411-59 du code rural

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd41cdc6046d47575c21

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

partielle prononcé le 30 mai 2024 entre les parties par la Cour de cassation sous le numéro de pourvoi T 22-20.735 ; Vu la déclaration de saisine sur renvoi après cassation déposée le 11 juillet 2024

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6785fd9fe1c1941b1ee98065

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- condamner la SASU Carter cash au paiement de la somme de 4 703,79 euros au titre des heures supplémentaires, outre 470,37 euros au titre des congés payées y afférent, - condamner la SAUS Carter cash

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5688

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 juin 2019 APPELANTS M.

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CA

Chambre 3-4

5fd906eb0051d39ecf4315c2

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Sur pourvoi de Mme [O] et de la SCI [A], par arrêt du 16 mai 2019, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 22 février 2018 mais seulement en ce qu'il rejette la demande d'annulation de la vente

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66acdc6046d470ca8c6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] de contestation du refus d'attribution d'une carte mobilité inclusion mention stationnement ; - renvoyé M. [I] à mieux se pourvoir.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ceb5cdc6046d478982af

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du 6 octobre 2022, par arrêt du 1er juin 2023, à l'encontre duquel la société SCI Ami a formé un pourvoi en cassation. 4.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a4cdc6046d474835f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

jugements du 11 mai 2016 (n°509/2013, n°124/2015 et 46/2015) ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêts du 28 novembre 2018 (n°RG 17/02944, 17/02945 et 17/02946) ------------ Cour de cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42d

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

un lecteur DVD, des DVD, un portefeuille contenant carte bleue et carte vitale dans un local d'habitation, après y avoir pénétré par effraction, en ayant forcé, dégradé ou détruit un dispositif de fermeture

Source officielle
CA

2e Chambre

616263cb10de15342de14875

Appel

27 février 2014

27 février 2014

CASH SYSTEMES INDUSTRIES un contrat aux termes duquel celle-ci commandera à celles-là 6 000 cartes mères pour une période de 4 ans allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda14c71605d05819f55da5

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Par arrêt en date du 14 mai 2014, la première chambre de la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, uniquement en ce qu'il a débouté Madame [G] de sa demande de revalorisation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda1ec0404e666305805f39

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

A l'occasion de ce transfert, le nouvel employeur a constaté que, si elle expirait le 22 novembre 2014, la carte professionnelle que le salarié avait obtenue le 23 novembre 2009 prévoyait qu'il était autorisé

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CA

11e chambre

5fdb50c616d6c12ec798f654

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

[R] à l'encontre de l'arrêt du 9 juin 2016, Vu les motifs de l'arrêt de la Cour de cassation retenant que le quatrième moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de

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CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

même point de départ et de retour ; - que, dès lors, Mme [S] doit rapporter la preuve d'une faute commise par la société Jet fun évasions, ce qu'elle ne fait pas dès lors que l'accident résulte d'un cas

Source officielle