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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca58fcdd167a2d2ba51e43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

En tout état de cause , si M. [U] et M. [L] attestent avoir vu M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add5b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Les causes de l'arrêt de travail ne sont pas justifiés par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151514

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise à sa demande de communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 2 juin 2008 à Chalette-sur-Loing, afin de connaître les causes

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca7124afcde75cee9cfb09

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[W] pour déterminer les causes de l'incendie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc4702995ec46ab8d9cbce

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Le 3 septembre 2010, Monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd935b01de5411798ac38be

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[I] dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE au paiement des sommes suivantes : - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 35 000 euros

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163705

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

) des greffiers, chef de greffe du 6 novembre 2015 ; 2) le compte rendu d'entretien des chefs de juridiction de Foix du 27 avril 2016 pour la CAP des greffiers fonctionnels du 31 mai, 1er et 2 juin 2016

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed599729ea8790e6d85

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[V] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, * condamné la SAS STAR'S SERVICE à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d774e22b017c634b95

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[M] n'évoque aucun manquement à l'encontre de son employeur et pour cause, selon ses dires, le pontier a levé le big bag, sans attendre que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca81ccc9c68c719da32ac2

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

En tout état de cause, les dépenses alléguées sont sans rapport avec l'aggravation du préjudice et avec le genou de M. [Y].

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca86e7058f1d77cfffdd1a

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Par jugement du 28 mars 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale a déclaré son action irrecevable pour cause de prescription. Par déclaration du 25 avril 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca2d3aa15052358b33c7ed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[R], avocat, responsable d'une faute professionnelle pour avoir exercé trois recours en justices irrecevables ou dépourvus d'objet, - constater que ces fautes professionnelles lui ont causé un préjudice

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca741c55439e60eb7cb8a8

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

la demande d'annulation de l'acte authentique de vente du 20 septembre 2011, l'arrêt rendu le 1er mars 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdcbe031bb25529c5142ede

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

dire que celle-ci entraîne les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse fixer la date de la rupture du contrat travail au jour du prononcé du jugement.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdac47c08d8075695048218

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

En tout état de cause, elle relève que l'employeur peut tirer les conséquences du refus du salarié en procédant à son licenciement.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

[H] [K] au motif d'une cause réelle et sérieuse est justifié, - débouté M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdb902ff6df136e94736053

Appel

22 février 2019

22 février 2019

A... repose sur une cause réelle et sérieuse, ' Débouté M. A... de sa demande de nullité de son licenciement pour harcèlement moral, ' Débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc5fa5969a7c837dcbff8d

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

[E] fait valoir que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en ce que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Le licenciement que la cour juge dépourvu de cause réelle et sérieuse ouvre droit à M.

Source officielle