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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6787524dfc8e837eda8a61c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: SCI [N] VILLENEUVE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau [N] LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Florence CECCON
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92216
31 mars 2015
31 mars 2015
aurait été imposé des tâches ne relevant pas normalement de son contrat de travail ; qu'elle n'a jamais été « responsable d'agence » et qu'elle n'a fait que s'occuper de quelques dossiers de l'agence de Cenon
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f328a942a604f5e93773
13 avril 2023
13 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033a17b2c892955fe90c51b
9 mai 2017
9 mai 2017
Principes que de surcroit vous ne pouvez ignorer compte tenu des messages que nous ne cessons de diffuser quant aux ventes réalisées auprès de personnes diminuées physiquement et/ou intellectuellement
Source officielleChambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
17 mars 2020
Commissaire du gouvernement et la SADIV font également état de quatre jugements prononcés en 2017 et 2018 par le juge de l'expropriation concernant des parcelles situées à Saint-Erblon, Nouvoitou, et Cesson-Sévigné
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca27
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Maître C..., notaire à ARCACHON, conseil du cédant, les époux Y... ont cédé à la SARL LAVERIES AUTOMATIQUES VERDONCK 33 (LAV 33) quatre fonds de commerce de laverie automatiques exploités à PESSAC, CENON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Sur le fond Le 1er octobre 2006, peu avant 10 heures, la jeune Josepha C..., âgée de 11 ans pour être née le 3 janvier 1995 et qui tenait un stand à la braderie de Cesson- Sévigné, constatait la présence
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b348
17 mars 2008
17 mars 2008
Monsieur X... produit une brève consultation d'un expert Alain C..., de CENON (Gironde) en date du 14 juin 2005 selon lequel la benne endommagée est construite en aluminium et le contact direct du cément
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed3
1 mars 2004
1 mars 2004
que la société HAWADIER IZARD, avocat de la Banque générale du commerce, partie poursuivante, * devra faire sommer les créanciers de produire dans le délai légal+ Attendu que selon exploit de Maître CECCONI
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d00
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Sud Est 31 B rue des Landelles 35510 CESSON SEVIGNE représenté par Me BODIN de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b9
22 mars 2012
22 mars 2012
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, et par Maître Vincent DORLANNE, Avocat au barreau de BORDEAUX, 2o/ Mademoiselle Vanessa Y..., née le 5 Décembre 1981 à CENON
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
janvier 2023, M. et Mme [K] demandent à la cour de : Déclarer M. et Mme [K] recevables et bien fondés en leurs conclusions et, y faisant droit ; Déclarer l'appel interjeté par la société Les Villas de Cesson
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e16a
12 mai 2022
12 mai 2022
Fayette 36003 CHATEAUROUX CEDEX Etablissement TRESORERIE EVREUX ETABLISSEMENT HOSPITALIER Rue Léon Schwartzenberg - BP 3245 27032 EVREUX CEDEX Société LBP ASSURANCES IARD TSA 11602 35516 CESSON
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9cf33fb41df0905e5a9c2
20 novembre 2019
20 novembre 2019
aliphatiques, alicycliques, hétérocyliques et aromatiques, et leurs mélanges (white spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrille ; alcools ; aldéhydes, cétone
Source officielle1ère Chambre
6163230e3dbed56e5e2c2ec9
22 novembre 2011
22 novembre 2011
de notaire nécessités par la rédaction d'un nouveau règlement de copropriété mais aussi un relevé de factures, établi pour chaque société, par la SCP PIRAULT LE QUINTREC BERNADAC, notaire associés à Cesson
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c7
1 février 2008
1 février 2008
contesté en réponse la chronologie des évènements énoncée par le salarié ; que par ailleurs, l'intimée ne produit aucun témoignage direct de l'incident mais seulement celui de Monsieur Sahuqué et de Madame Ceron
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263c010de15342de147ad
6 mars 2014
6 mars 2014
épouse [HI] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CORMARY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 515 Plaidant par Maitre CECCO
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261c5372bffe825630cf
22 août 2024
22 août 2024
Monsieur [W] [M], expert en graffiti New-Yorkais des années 1980 et inscrit aux registres des experts de la chambre européenne des experts conseils en oeuvre d'art (CECOA) selon la page d'annuaire produite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603411e17bedb901dae27707
9 février 2017
9 février 2017
travail de [S] [Q], [A] [J] en qualité de chef des ventes et [V] [P] en tant que Responsable National des Ventes Sud m'ont proposé le poste de chef d'Agence de [Localité 1] en remplacement de [S] [Q], car celon
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a988
21 novembre 2007
21 novembre 2007
précédemment ... 77240 CESSON actuellement sans domicile ni résidence connus n'ayant pas constitué avoué Madame Madeleine D... ... 77340 PONTAULT COMBAULT n'ayant pas constitué avoué
Source officiellePage 13 sur 16