Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02009_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02891_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03252_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les observations de Me Mengus, avocate représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00236_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00642_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président de chambre, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Le 7 et le 11 septembre 2006, avant remblaiement des fouilles, cette installation a fait l'objet d'un contrôle du service de la communauté de commune de CHALARONNE CENTRE qui a donné un avis favorable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03397_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01093_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01094_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01095_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01096_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01097_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01098_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01099_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01100_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01101_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01102_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01103_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01104_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01105_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 13 sur 36