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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef889
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU CHATEAU SAINT [Localité 3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absents représentés par Me Christine JAIS membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de Clavette ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de convalescence du Château de Clavette.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00013_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La SCI Château de Fleurac en Périgord a saisi l'administration d'une réclamation préalable, qui a été rejetée le 18 mars 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d197
24 février 2009
24 février 2009
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 4 octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NARBONNE, qui a débouté la SCI LE CHAPITRE LE CHATEAU de ses demandes et l'a condamnée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae3cb8dca058e3e7e7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 mars 2022, la société Château Euphorie W.L.L précise qu'elle vient aux droits et obligations de la sarl Château Euphorie en vertu d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
8 avril 2014
En conséquence, la SCA Château de Ferrand sera condamnée à payer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En dernier lieu, la société Les Quatre Châteaux réclame la somme de 250 000 euros au titre de l'indemnisation d'un préjudice moral.
Source officielle1ère Chambre
67875255fc8e837eda8a622e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 20 février 2024, la SCI Château de Moulinsard a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Elle soutient que les moyens de la commune de Pont-du-Château ne sont pas fondés.
Source officielle4e Chambre A
603671f1c223cf12e86ff0e2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Par déclaration faite le 21 octobre 2014 au greffe de la cour, la SCEA Château Reillanne a régulièrement relevé appel de ce jugement en vue de sa réformation.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Article 3 : Les conclusions de l'EURL Château Saint Jean d'Angle relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle16e chambre
60353c19675de665e9149bde
26 mai 2016
26 mai 2016
Le premier juge avait déjà admis que la réitération notariée de la reconnaissance de dette entre [L] [K] et la SCI DU CHATEAU, avec affectation hypothécaire de l'immeuble consentie par la SCI DU CHATEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a66089bbd03a05db965398
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CHATEAU DU TARIQUET pour contrefaçon de ses marques 'PREMIERES GRIVES' et 'DERNIERES GRIVES' ; - condamné les sociétés CGM VINS et VIGNOBLES LAUR à remettre à la société CHATEAU DU TARIQUET la copie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1a
17 mai 2022
17 mai 2022
dont distraction au profit de la SELARL Mauriac Avocats, - condamner la SCEA DE CHÂTEAU CALON SEGUR aux entiers dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Toutefois, si le département de l'Aisne et la commune de Coucy-le-Château-Auffrique doivent être condamnés à indemniser la SCEA La Motte des préjudices subis, c'est à la commune de Coucy-le-Château-Auffrique
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcc
4 novembre 2008
4 novembre 2008
CHÂTEAU DE BELLEVUE a convoqué la salariée à un entretien préalable.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894d
24 avril 2024
24 avril 2024
de [15], *déterminer l'état du château de [15] et les désordres apparaissant dans le château au regard du rapport du cabinet [E] [F], *distinguer les travaux utiles à la survie du bâtiment en comparaison
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed9
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Synd. de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER LE HAMEAU DU CHATEAU M. Christophe Y...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 11 novembre 2013, à Tourette-du-Château, le véhicule conduit par M.
Source officielleChambre 3-1
67ff3d4a6d3290e00e0e7a94
15 avril 2025
15 avril 2025
[J] [S] ès qualité de directeur général de CHATEAU MIRAVAL Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officiellePage 13 sur 181