Elle fait également valoir que la société reconnaît une dette vis-à-vis de la SAS CHAPLAIN d'un montant de 446,35 euros et qu'il existe également une ordonnance d'injonction de payer exécutoire le 2 septembre

conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juillet 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque

disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN

[Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-004500 du 13/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN

GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE Lieu dit '[Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Marc PATIN de l'AARPI LEXT, avocat au barreau de PARIS, et Me Emilie CAVIN-CHATELAIN, avocat au barreau de DIJON

a été appelée à l'audience publique du mercredi 17 avril 2013 à 14 heures 30 sous la présidence de monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES assisté de Madame Geneviève Chatelain

en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT- CHATTELEYN-ALLAM-EL

Formation de départage de [Localité 1] du 27/09/2022 RG : F21/00223 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carine CHATELLIER, - Mme [P] [Z] Copie certifiée

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23

2 avenue Marceau 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Stéphane LATASTE de la AARPI STASI CHATAIN

G : 10/ 08620 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 03 décembre 2010 RG : 2010/ 4006 ch no CHATAIN C/ CHATAIN CHATAIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la société Maison Landemaine Asnières demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie

personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis à DUCOS FACTORY - Bâtiment O - 1o Etage - Rue Fernand Forest - ZI de DUCOS - BP. 13249 - 98803 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Laure CHATAIN

le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER