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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec03
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Suivant les termes du contrat, M. Christian X... était responsable de la mise en œ uvre et de l'exécution des décisions du conseil d'administration du C. I. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba8
18 septembre 2003
18 septembre 2003
1997 un contrat d'agence commerciale à durée indéterminée qui a pris effet le 1er octobre 1997, avec Monsieur Christian X... après que celui-ci eut cessé d'être salarié en tant que représentant VRP de
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85357
7 novembre 2000
7 novembre 2000
SUR QUOI, LA COUR sur la demande de requalification du contrat de travail Attendu que si Christian HUET soutient que le contrat de travail de Sébastien X... est un contrat initiative-emploi, force
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91892
26 juin 2014
26 juin 2014
Par jugement du 28/ 01/ 2013, le Conseil de Prud'hommes de Brive a notamment prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur au 30/ 09/ 2011, déclaré la rupture du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87679
23 juin 2005
23 juin 2005
un prix de 25.050 francs (3.818,85 euros) ; que ce contrat de vente est daté du 9 juillet 2001 mais n'est signé que par monsieur Y... et par l'épouse de ce dernier ; Considérant que monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e9
23 juin 2005
23 juin 2005
un prix de 25. 050 francs (3. 818, 85 euros) ; que ce contrat de vente est daté du 9 juillet 2001 mais n'est signé que par monsieur A... et par l'épouse de ce dernier ; Considérant que monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b7
7 mars 2006
7 mars 2006
DU 07 MARS 2006 APPELANTS : Monsieur Christian Y... Pierre A... 08330 VRIGNE AUX BOIS Mademoiselle Hélène Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea3
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Christian Y... et sa soeur, Mme Francine X..., épouse C... , ont promis de vendre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aae
14 novembre 2006
14 novembre 2006
CC/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Julien ZIMMERMANN Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f6
6 mai 2014
6 mai 2014
Christian Z... lequel a déposé son rapport le 15 février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9d
13 mai 2003
13 mai 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur LETOUZE, Président, Madame NIVELLE, Conseiller, Monsieur CHRISTIEN
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85706
14 novembre 2001
14 novembre 2001
DU 14 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B Maurice X..., Christiane Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f9
1 février 2011
1 février 2011
EXPOSE DU LITIGE Selon le contrat de travail à durée indéterminée du 6 juin 2006 monsieur Christian X... a été embauché par la société Fastnet en qualité d'ingénieur commercial, catégorie cadre, pour
Source officielleChambre civile
66177da5e5d80f0008c2e762
10 avril 2024
10 avril 2024
Après quoi, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a82
8 novembre 2006
8 novembre 2006
diverses) qui a :- dit et jugé que le contrat de travail liant Christian X... à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88956
30 octobre 2006
30 octobre 2006
Un contrat de travail a été conclu entre les parties le 22 octobre 1999, avec effet au 1er juin 1999, aux termes duquel Christian X... exerçait les fonctions de directeur de la société SOLYPHAR, avec reprise
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91875
25 juin 2014
25 juin 2014
/ 3596 du 06/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Mme Marie Christine Y...
Source officielle18e Chambre
616294d4db5ccebfe3f3a651
5 février 2013
5 février 2013
Sur la rupture des relations contractuelles : La démission ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de rompre le contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d0
29 avril 2014
29 avril 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Christian X..., né au mois d'octobre 1963, a été engagé en contrat à durée indéterminée le 7 octobre 2002 par la Sarl LDI en qualité de négociateur immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d52
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Le Conseil constate la réalité du contrat de travail liant Monsieur X...Christian à la SAS B... RENOV. FIXE les créances de Monsieur X...Christian sur la SAS B...
Source officiellePage 13 sur 1059