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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9
616389aaa5395b851a399e0b
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61632f5614ec5f96a7da0965
22 septembre 2011
22 septembre 2011
l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et Madame Christine
Source officielleChambre 4-2
66921887f3a19d0db6b7117f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
130 Rôle N° RG 20/00747 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFONF Association CGEA [L] [K] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0b
23 mars 2017
23 mars 2017
APPELANTE SAS MARION, demeurant 16 Avenue Gaston Bosc - 13009 Marseille représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Gaëtan BALESTRA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923dd
24 février 2015
24 février 2015
Société RAYNAL ET ROQUELAURE En la personne de son représentant légaL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT-ET-GARONNE ARRÊT no81 Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre février deux
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12b
27 février 2012
27 février 2012
2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435d1
12 novembre 2015
12 novembre 2015
PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Anne DI GIOVANNI-MEIER de la SELURL ANNE DI GIOVANNI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0755; substitué sur l'audience par Me Jean-Michel GASTON
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0de8c25a97f0381f504d
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Anne DI GIOVANNI-MEIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0755 Assistée par : Me Anne DI GIOVANNI pour la SELARL DI GIOVANNI, avocat au barreau de Paris, toque : A755, substituant Me Jean-Michel GASTON
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecc
20 janvier 2015
20 janvier 2015
du 02 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67ef6af866129746fdd69cb9
3 avril 2025
3 avril 2025
COURTINE, avocat au barreau de PARIS, toque : J094, substitué par Me Romain COURBON, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame [K] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emily GALLION
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba57
15 mai 2008
15 mai 2008
Christian A... -Mme Isabelle B... -FEDERATION CFDT PROTECTION SOCIALE EMPLOI -D. R. A. S. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d1
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8a
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Christian X... C/ Mme Karine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d460
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00139_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Gaspon, président de chambre, - M. Coiffet, président-assesseur, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025. Le rapporteur F.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe8
2 octobre 2012
2 octobre 2012
décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032e1f06699df5606849ddf
10 novembre 2017
10 novembre 2017
ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE RCS PARIS 382 900 942 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie GARCON
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89255
27 novembre 2007
27 novembre 2007
VERVIER, Avocat Général, DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 30 Octobre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Novembre 2007, devant Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89257
27 novembre 2007
27 novembre 2007
VERVIER, Avocat Général, DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 30 Octobre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Novembre 2007, devant Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab13
20 février 2008
20 février 2008
FRANCE SIEGE SOCIAL 23 RUE PHILIBERT DELORME 75017 PARIS représentée par la SCP SIMON JOLLY, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Monsieur Patrice X... ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Christine
Source officiellePage 13 sur 19
PIQUE NIQUE GASCON, MAGNE, Isabelle, Marie-Christine, BOULET
01/06/2011
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PIQUE NIQUE GASCON, MAGNE, Isabelle, Marie-Christine, BOULET
25/03/2011
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BELMONTE, GASCON, Christine, Suzanne, OURNAC
04/12/2009
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PIQUE NIQUE GASCON, MAGNE, Isabelle Marie-Christine, BOULET
04/10/2009
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La Grignotte, GUITOU, GASCON, Véronique, Christine, Dominique, MARQUET
27/06/2008
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