[E] [U] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 15] (42) [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1106 Et ayant pour avocat

GA ENTREPRISE [Adresse 11] [Localité 4] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS DEL RIO, Plaidant

siège es-qualité, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Emmanuel PLATON, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christophe

articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL

en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : 22/00887 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe

Des consommateurs d'âge varié sont amenés à boire du champagne ou du vin rosé lors de repas ou d'évènements.

03 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 1ère N° RG : 2013F02643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Christophe

00014 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Christophe

INTIMÉES Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL ENTREPRISE BÂTIMENT GÉNIE CIVIL RÉHABILITATION ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat

[Adresse 4] - [Localité 15] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS

substitué par Me Manon AIDLI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [V] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rose

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F18/00420 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali DURANT-GIZZI Me Christophe

avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE CPAM DU PUY-DE-DÔME [Localité 10] Représentée par la SELARL CHRISTOPHE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

en qualité de liquidateurs amiables de la SCM Vascutiv dissoute selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13 avril 2017 N° SIRET : 790 592 281 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe

INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Nathalie LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A477, substituant Maître Christophe